Les mesures proposées pour les trois mois à venir par la mission Braun « ne peuvent constituer à elles seules la solution à la crise qui touche actuellement le système de santé de notre pays », peut-on lire dans le rapport commandé par la ministre de la Santé et qui a fuité jeudi 30 juin.
Ainsi, les futures réflexions et travaux « doivent se focaliser sur la transformation nécessaire de notre système de santé qui doit prioritairement prendre en considération les besoins de santé de la population plus que se concentrer sur l’organisation de l’offre de soins : c’est l’offre qui doit s’adapter aux besoins et non l’inverse, dans une logique de complémentarité entre les différents acteurs et non plus de concurrence », détaille-t-on dans le document. Résumé des principaux axes de réflexion.
Comprendre le comportement des patients
➔ Constat : Les politiques nationales sont basées sur la pertinence, « le bon soin au bon endroit », avec un « niveau de culpabilisation des usagers de plus en plus croissants », écrit la mission. Le seul prisme de la difficulté d’accès au soin pour expliquer la hausse de consommation de soins non programmés est, selon le rapport, « une erreur », car l’accessibilité aux soins est, en plus de la densité médicale, liée à l’accessibilité logistique, financière et culturelle.
➔ Solutions : « Il faut une approche centrée sur le patient, par le comportement et non plus seulement par l’axe "consommation de soins". » Cette approche « doit s’appuyer sur le médecin traitant, coordinateur de la santé de ses patients » et doit inclure toutes les composantes (acteurs sociaux, collectivités territoriales et milieu associatif). Il est également impératif, selon la mission, d’intégrer les centres de soins immédiats dans une « logique de détection et de réinitialisation de la prise en charge globale » des patients très requérants. Enfin, les campagnes d’information sur le « bon usage des urgences et des soins non programmés » doivent « tenir compte des différents publics cibles » et pas se contenter d’une communication générique, est-il préconisé.
Généraliser le SAS
➔ Constat : 30 % des patients qui se présentent dans les services d’urgence n’ont pas trouvé de réponse auprès de leur médecin traitant, lesquels assurent la majorité de la réponse aux demandes de soins non programmés. Aussi, 4 personnes sur 10 qui se rendent aux urgences « pourraient être prises en charge différemment, soit par un autre professionnel de santé en ville, soit par une admission directe dans le service d’hospitalisation approprié ». De même, « l’expérience de la régulation médicale en journée au sein des services d'accès aux soins (SAS) pilotes montre qu’une moitié au moins des appels peuvent donner lieu à un simple conseil médical ».
➔ Solutions : « Appeler avant de consommer du soin, a fortiori dans une situation perçue comme urgente, pour demander avis et conseil, devrait devenir un geste citoyen. » Pour la mission, les SAS « constitueront la pierre angulaire du système ». Ainsi deviendra indispensable « la formation des DES de MG à la régulation médicale et aux contraintes de la PDSA ». La possibilité de prendre connaissance des données médicales en cours de régulation, via Mon espace santé ou par consultation des dossiers, est également avancée. À l’instar d’un système d’information adapté, compatible avec les technologies modernes. En somme : « accélérer la généralisation des SAS en les dotant de moyens adaptés à leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs ».
Développer la télémédecine
➔ Constat : La télémédecine assistée par un professionnel de santé permet, selon la mission, « de bénéficier d’une ressource médicale rare, tout en maintenant un lien humain ».
➔ Solutions : Installer des points de téléconsultation dans les hôpitaux de proximité, les maisons de santé ou des cabinets infirmiers de télémédecine, en repensant « les différents métiers de la santé autour du parcours des patients et de l’évolution des technologies ». Les médecins du territoire, à travers une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), pourraient créer une alternative dans le cadre des soins non programmés (SNP). La mission recommande « une politique nationale ambitieuse », laquelle simplifierait les contraintes, tout en garantissant « la pertinence et la pérennité de ce nouvel outil ». Dans les Ehpad et centres accueillants des personnes fragiles, « installer systématiquement la télémédecine » pour éviter leur déplacement. Dans les territoires fragiles, la mission suggère d’installer des points de téléconsultations, tenus par les infirmiers locaux, « branchés sur un pool régional de médecins libéraux volontaires ». Le plafond de 20 % d’activité de téléconsultation serait levé « dès lors qu’ils sont agréés par la commission paritaire régionale ». Par ailleurs, poursuivre la prise en charge à 100 % des actes de téléconsultation réalisés par des IDE en zone sous-dense, sur prescription de la régulation médicale paraît nécessaire pour la mission.
Plus de temps médical en ville
➔ Constat : Les soignants, dont les médecins libéraux, sont « submergés de contraintes bureaucratiques, dont l’intérêt reste à prouver ». Ces tâches représenteraient 25 % de leur temps.
➔ Solutions : Faciliter le développement des exercices aidés (assistants médicaux, secrétaires médicales, infirmières de santé publique, etc.). Aussi, développer « la mise en place d’IPA de premier recours et leur reconnaissance (y compris financière) » paraît important à la mission, tout comme les protocoles de coopération, délégations de gestes, d’actes et de compétences, sous la coordination du médecin traitant. La mission appelle également à « accélérer le développement des CPTS ». Enfin, elle enjoint à « réfléchir aux moyens de lutter résolument contre les rendez-vous non honorés par une responsabilisation du patient ».
Organiser la réponse aux SNP sur un territoire donné
➔ Constat : Les soins de premier recours « reposent essentiellement sur la médecine générale libérale, qui doit assumer la responsabilité collective d’organiser la réponse à des demandes de soins en journée (y compris pour des SNP), mais également lors des horaires de permanence des soins ».
➔ Solutions : Mettre en place une organisation pilotée par la CPTS avec les médecins du secteur qui assurent les SNP, lesquels pourraient se rassembler en dehors de leur cabinet ; une MSP ou cabinet de groupe qui assurent ensemble la réponse aux SNP ; un centre de consultation de SNP porté par un établissement de santé avec du personnel salarié etc. autant de possibilités qu’il y a de structure, en somme. Mais « le financement de cette activité doit être pensé en cohérence avec la contrainte sur les professionnels et l’effet attendu (meilleurs parcours de soins) », note la mission.
Fluidifier les parcours de soins
➔ Constat : « Les parcours de soins doivent se construire en ayant pour objectif principal la réponse aux besoins de santé et non l’organisation concurrentielle d’une offre de soins intrinsèquement moins efficiente », note la mission.
➔ Solutions : « Les soins primaires doivent s’organiser avec les professionnels de santé libéraux réunis au sein des CPTS qui, par leurs responsabilités et solidarité partagées inscrites dans leur constitution, réalisent une organisation efficiente en amont des établissements de soins qui eux délivrent des soins de recours, et en totale synergie avec eux », soutient la mission. Aussi, l’exercice mixte libéral et salarié, ainsi que l’exercice secondaire dans les zones sous-denses, est encouragé.
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