Le jeudi 18 octobre dernier, la cour d'appel de Besançon a condamné le CHRU de la ville pour mise en danger délibérée de la vie de plusieurs dizaines d'agents exposés à l'amiante pendant plus de quatre ans, d'avril 2009 à juin 2013. La condamnation de l'établissement a été confirmée en tant que personne morale à 40 000 euros avec sursis, conformément aux réquisitions. L'avocat de l'hôpital, Me Pierre-Yves Fouré, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Pour l'avocat des parties civiles, Me Farouk Benouniche, la condamnation d'un établissement public pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui est une première. Selon lui, la décision va plus loin qu'en première instance « avec des condamnations sur l'ensemble des points du dossier ». Quarante-neuf agents hospitaliers avaient déposé plainte pour avoir été exposés aux poussières d'amiante lors de travaux entrepris au sein de l'établissement. Ils ont engagé par ailleurs une autre procédure devant le tribunal administratif de Besançon pour faire reconnaître leur préjudice afin de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle le cas échéant.
Brève
L'hôpital de Besançon condamné pour avoir exposé ses salariés à l'amiante
Par
Publié le 25/10/2018
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
amiante
Crédit photo : GARO/PHANIE
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes