L’afflux de nouvelles demandes liées aux mesures mises en place par la loi de bioéthique de 2021, entrée en vigueur en août, se confirme. En effet, d’après le dernier bilan du comité de suivi de l’Agence de biomédecine et les données recueillies auprès des centres autorisés à l’activité de don de gamètes, les demandes s’accélèrent en ce début d’année 2022.
L’élargissement de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et femmes seules a entraîné, entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, 5 126 demandes de première consultation en vue d’une AMP avec don de spermatozoïdes. 47 % pour des couples de femmes et 53 % pour des femmes seules. D’après le bilan précédent, pour l'année 2021, 6 800 nouvelles demandes avaient été enregistrées. (rappeler depuis quand s'applique la loi ?)
Depuis le début de l’année, ces demandes ont déjà donné lieu à 2 562 consultations soit une moyenne de 854 par mois contre 653 par mois entre le 16 octobre et le 31 décembre 2021. « Le nombre de prises en charge s’accélère donc fortement », souligne ainsi le communiqué de l’Agence de la biomédecine.
Malgré tout, le délai de prise en charge augmente avec un délai moyen de 13,6 mois, soit une augmentation de 1,6 mois par rapport à fin 2021. « 53 tentatives d’AMP avec don de spermatozoïdes ont été réalisées au bénéfice de ces nouveaux publics », spécifie le communiqué.
Un registre et un comité pour l'accès à l'identité des donneurs
Depuis le 30 décembre 2021, la nouvelle loi de bioéthique a aussi rendu possible l’autoconservation de gamètes à but non médical. Et là encore, cette ouverture a été largement utilisée. 2 553 femmes ont ainsi fait une demande de première consultation pour l’autoconservation de leurs ovocytes, soit 851 par mois et 1 130 consultations ont été réalisées (377 par mois).
« L’intérêt est donc croissant par rapport à la période allant du 15 octobre au 31 décembre 2021 durant laquelle 1 464 demandes de première consultation avaient été enregistrées », précise l’Agence. 238 femmes ont pu achever leur parcours sur ce début d’année 2022.
Chez les hommes, 47 ont fait une demande de première consultation pour l’autoconservation de leurs spermatozoïdes, 37 consultations ont été réalisées et 28 parcours complétés.
Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2022 le droit d’accès aux origines sera modifié. Il sera désormais possible pour les personnes issues d’une AMP avec tiers donneur d’avoir accès à l’identité de celui-ci à leur majorité. Un registre national des donneurs de gamètes et d’embryons doit donc être mis en place et géré par l’Agence de biomédecine.
« Ce registre conservera les données identifiantes et non identifiantes des donneurs et donneuses de gamètes ou d’embryons en vue de répondre aux demandes qui pourront être présentées. Ce registre devra offrir des garanties strictes en matière de sécurité, d’intégrité et de confidentialité de ces données, pour une durée limitée et adéquate », détaille l’Agence.
Les demandes d’accès seront traitées par une commission placée auprès du ministère de la Santé. Un appel à candidatures auprès des associations et personnalités qualifiées pour siéger dans cette commission a été lancé début mai sur le site du ministère.
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