La Cnam n’entend pas rester les bras croisés face à la forte dynamique des dépenses d’IJ (+ 8,5 % au premier semestre 2024), une croissance jugée « non soutenable ». Pour juguler cette tendance, elle compte mobiliser plusieurs leviers, dont certains ont fait leurs preuves.
De fait, en 2023, environ 150 millions d’euros économies avaient pu être obtenus grâce à des actions ciblées à destination des prescripteurs : campagnes de mise sous objectifs (MSO) ou de mise sous accord préalable (MSAP), entretiens confraternels, campagnes sur la santé mentale ou la lombalgie. Le contrôle des assurés avait procuré 40 millions, les actions sur l’absentéisme en entreprise 35 millions et la lutte contre la fraude aux IJ environ 5 millions. Autant de mesures qui ont permis de freiner l’augmentation du poste en 2023.
7 000 généralistes visés
Mais le fort rebond des dépenses d’IJ constaté en 2024 conduit la Caisse à envisager de redoubler d’efforts, tout en pressant le gouvernement… de prendre ses responsabilités sur ce dossier miné.
Côté profession, 7 000 médecins généralistes « prescrivant un nombre d’arrêts de travail plus élevé que la moyenne » seront conviés à des entretiens confraternels entre septembre et décembre. La Cnam exclut ici toute logique punitive mais défend une démarche d’accompagnement qui a déjà payé. Ainsi, les 3 534 généralistes visés par la première vague d’entretiens confraternels avaient vu leur taux d’évolution du nombre moyen d’IJ par patient actif baisser de 5,9 % en moyenne (contre + 6,1 % pour les généralistes non ciblés par une action dédiée). De quoi convaincre la Cnam de la pertinence de sa démarche. Les médecins se verront aussi remettre la « liste de leurs patients de plus de 18 mois en arrêt », aux fins d’échanges approfondis. Dans le cadre de la nouvelle convention, un travail sera conduit avec les syndicats afin d’« améliorer » la durée des arrêts de travail prescrits « en lien avec les référentiels ou les fiches repères », qui pourraient être mis à jour à l’horizon 2025. L’offre de service « SOS IJ » pour les praticiens en difficulté dans le traitement d’un arrêt de travail sera construite l’année prochaine.
La Cnam exclut toute logique punitive et défend une démarche d’accompagnement
Situations atypiques
Côté assurés, une série de rappels et de contrôles sont au menu. Tous ceux en arrêt « depuis plus de 18 mois » seront contactés par des infirmiers et des médecins-conseils du service médical. Les personnes arrêtées pour AT-MP « depuis plus de quatre ans » seront identifiées et les « situations atypiques » repérées pour un accompagnement individualisé. Enfin, les assurés ayant eu des arrêts de courte durée (moins de deux semaines) répétés sur une période de six mois (hors ALD et maternité) recevront un courrier proposant, là encore, un suivi de la Cnam. Les entreprises ne sont pas oubliées : un millier d’entre elles sont ciblées par la campagne 2024 à cause de leur taux d’absentéisme de plus de 25 % supérieur à celui de leur secteur d’activité.
La lutte contre la fraude se renforce. Le déploiement des formulaires Cerfa sécurisés pour la prescription d’arrêts de travail version papier va s’accélérer. En juin prochain, l’usage des Cerfa sécurisés deviendra exclusif. Parallèlement, l’utilisation du téléservice « arrêts de travail en ligne » sera encouragée. La lutte anti-fraude passera aussi par la traque contre le risque cyber et les entreprises « coquilles vides ».
Mais au-delà des actions de son ressort, la Cnam a rouvert le débat sur la réforme du système d’indemnisation des IJ et sur les causes profondes de l’augmentation récente (facteurs démographiques, économiques, sociaux, rapport au travail, etc.). Un débat « difficile, compliqué », admet le DG de la Cnam, Thomas Fatôme. Et un dossier explosif pour le gouvernement Barnier.
Les arrêts de travail, chantier miné
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