Après deux semaines d’examen du projet de loi bioéthique, les sénateurs votaient cet après-midi le texte. Dominé par l’opposition de droite, le Sénat l’a adopté de justesse à 10 voix après. Dans un hémicycle quasiment plein, le projet de loi a été voté par 153 voix pour (très grande majorité des groupes PS, LREM, RDSE à majorité radicale et CRCE à majorité communiste). La majorité sénatoriale de droite a très largement voté contre, 143 voix (97 des 144 LR, 26 des 51 centristes, 7 des 13 Indépendants). 45 sénateurs se sont abstenus.
Le texte voté a été grandement remanié par rapport à celui adopté en première lecture à l’Assemblée (voir infographie ci-dessous).
Parmi les modifications apportées, les sénateurs ont réservé le remboursement par la Sécurité sociale aux seules PMA motivées par des critères médicaux. Ils ont aussi réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes ainsi que les dispositions concernant l'accès aux origines des adultes nés d'une PMA avec donneur. Le Sénat a supprimé l'article autorisant l'autoconservation des gamètes. Autant de modifications que devraient défaire les députés à l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture dans les prochaines semaines.
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes