« La commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a rendu une décision de non-lieu dans l'information judiciaire relative au traitement de la pandémie de Covid-19 », a annoncé le parquet général dans un bref communiqué publié ce lundi, ne détaillant pas les motivations des magistrats.
Pour mémoire, la CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'État - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette décision n'est pas une surprise, un non-lieu ayant été requis le 21 mai en faveur de l'ancien Premier ministre, de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et de son successeur Olivier Véran, éloignant la perspective d'un procès, même s'il revenait à la commission d'instruction de la CJR de trancher.
« C'était attendu », a simplement déclaré Agnès Buzyn, à l’AFP. Olivier Véran a quant à lui évoqué « un non-lieu sans joie ni soulagement » qui « n'effacera ni les menaces de mort, ni les insultes ». « Je prends acte de cette décision avec gravité », a poursuivi l’ancien ministre par voie de communiqué, adressant ses pensées aux victimes, à leurs familles et aux soignants durement mobilisés.
Réquisitions prévisibles
Les réquisitions elles-mêmes étaient prévisibles : les trois politiques n'étaient pas inculpés, mais placés sous le statut, plus favorable en droit français, de témoin assisté. Agnès Buzyn avait vu son inculpation pour mise en danger de la vie d'autrui, prononcée en septembre 2021, annulée en janvier 2023 par la Cour de cassation, plus haute instance de l'ordre judiciaire français.
L'information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d'une série de plaintes (médecins, patients, syndicats…) dénonçant une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.
Les investigations ont permis d'établir que de « nombreuses initiatives » avaient été prises pour tenter de juguler l'épidémie qui a causé 168 000 décès en France entre 2020 et septembre 2023, avait analysé le parquet général.
Concernant Agnès Buzyn, le parquet général avait relevé qu'elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, « date à laquelle aucun sinistre au sens du code pénal n'était encore caractérisé » en France, le premier décès d'un malade contaminé étant « intervenu le 25 février 2020 ».
Soumission chimique : un plan concret pour les médecins
Leïla Chaouachi, fondatrice du Crafs : « L’affaire Pelicot a provoqué une sidération chez les médecins »
Soumission chimique : les médecins se mobilisent
Accès aux soins : la Défenseure des droits entend démonter les discriminations envers les trans