Je vous demande pardon M. Zola pour cet emprunt (je n'ai pas votre talent), mais je suis celui qui a constaté l'anomalie du calendrier électoral relatif aux élections aux Unions régionales de santé médecins libéraux qui mettait la date butoir à la transmission par les caisses des listes des électeurs au 119e jour là où 120 sont requis. J'en ai informé le président de mon syndicat, le SML, qui a immédiatement porté contestation au ministère et demandé un nouveau calendrier, une nouvelle date pour organiser nos élections dans la sérénité, dans un contexte juridique sécurisé, la date du 12 octobre n'étant pas tenable.
La réponse du ministère voudrait que le calendrier soit tenable et que l'anomalie initiale n'ait aucune conséquence en droit. Le ministère s'est fendu d'un nouveau calendrier censé respecter les droits des électeurs à compter du 24 juin 2015. J’ai cependant constaté que les droits des électeurs n’étaient pas respectés pour les régions Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL), Bourgogne Franche Comté et Bretagne.
J’ai constaté que la date du scrutin était fixée au 16 octobre 2015 pour la Basse-Normandie, là où la loi voudrait que partout en France le scrutin ait lieu le 12 octobre selon l’arrêté ministériel du 20 mai 2015.
J’ai constaté que, pour la Bretagne, l’absence de publication des listes faisait l’objet d’une tentative de couverture de la nullité, via une nouvelle publication en date du 3 juillet 2015 !
Poussant plus loin mes recherches, j’ai constaté que le décret du 20 mai 2015, qui étend le droit de contester le refus d’enregistrement d’une liste de candidats à tous les candidats, omet de prévoir la notification du refus aux candidats qui ont néanmoins 3 jours pour contester !
Donc dans ce processus électoral, il y a :
– un vice dans le décret du 20 mai 2015 pris par le Premier ministre, donc imputable à M. Manuel Valls ;
- un vice dans l’arrêté ministériel fixant la date du scrutin au 12 octobre avec toutes les conséquences générées par les délais à respecter à compter de cette date, vice aggravé par l’entêtement à ne pas fixer une autre date, donc imputable à Mme Marisol Touraine ;
- de multiples vices imputables à des directeurs d’ARS.
Une erreur, soit, mais de multiples erreurs, cela n’est pas normal. On voudrait voir voter les médecins pour ensuite s’asseoir sur le vote au motif d’un scrutin non recevable qu’on ne s’y prendrait pas autrement. On voudrait vivre une situation où la représentativité des médecins serait suspendue au motif des multiples recours que ces multiples irrégularités vont générer qu’on ne s’y prendrait pas mieux. Tout ceci neutralisant la représentation légale des médecins en un temps où les mêmes veulent faire passer de toute force une loi de santé rejetée par tous. C’est pourquoi :
- j’accuse M. Manuel Valls, Premier ministre, d’avoir rédigé un décret omettant de dire l’obligation de notification d’un refus d’enregistrement d’une liste, afin d’ouvrir un droit à une contestation ;
- j’accuse Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, d’avoir fixé au 12 octobre la date du scrutin et un calendrier des opérations électorales vicié et, confronté aux irrégularités de ce calendrier, de s’entêter à maintenir la date du 12 octobre, sachant très bien que cela n’est pas tenable afin d’ouvrir droit à de multiples contestations ;
- j’accuse ceux des directeurs d’ARS qui pilotent les commissions d’organisations électorales d’avoir laissé passer des textes ne permettant pas le respect du processus électoral, ceci afin de maintenir le scrutin à la date du 12 octobre et d’ouvrir des droits à de multiples contestations.
Je sais déjà que les personnes mises en cause vont toutes réfuter mes accusations, les qualifier d’excessives, d’élucubrations… Dans ce cas j’accepte bien volontiers de retirer ces accusations mais, alors, je formule l’accusation d’incompétence notoire dans l’exercice de leurs fonctions. Cela ne doit-il pas entraîner leur démission ?
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