« Après l’incompréhension, la colère ». Les syndicats de plusieurs professions de santé libéraux (infirmiers, dentistes et médecins) expriment dans un communiqué commun leur ressentiment « face à la récupération du Dipa » par la Cnam, laquelle leur avait répondu dans les colonnes du Généraliste par la voix de Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la gestion et de l’organisation des soins de la Cnam. Pour rappel, ce dispositif d'indemnisation de la perte d'activité, mis en place par l'Assurance maladie avait pour but de compenser la perte d’activité des libéraux lors du premier confinement notamment.
« Cette aide, versée sous forme d’acomptes, prévoyait en fin de période un calcul définitif qui donnerait lieu soit au versement du solde, soit à la récupération d’un éventuel trop-perçu », écrivent les syndicats. Mais cet été, « l’Assurance maladie demande à un très grand nombre de professionnels de santé de restituer tout ou partie des sommes perçues. Et pour ceux qui ne doivent pas les rembourser, beaucoup n’ont pas droit à la totalité des aides calculées initialement. »
Des calculs « iniques et arbitraires »
Or, argumentent les libéraux, « les modalités de calcul appliquées par l’Assurance maladie se révèlent être iniques et arbitraires. Le mode de déclaration du téléservice mis en place au plus fort de la crise était basé sur un calcul mensualisé et non pas globalisé sur une période dépassant même celle du confinement, dont la durée était inconnue alors. Le changement unilatéral du mode de calcul de cette aide, six mois plus tard, modifie considérablement les sommes des aides initialement calculées. »
Selon eux, « le problème majeur reste l’intégration des périodes d’après la fin du premier confinement dans le calcul global. Cette spécificité n’est pas appliquée aux autres secteurs d’activité (restaurateurs, loisirs, entrepreneurs, commerçants…). Ce procédé, déloyal, est d’autant plus choquant que les professionnels de santé libéraux se sont massivement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire aux côtés des acteurs publics, mettant parfois en péril leur activité, leur vie familiale et leur propre santé. Aujourd’hui, ils sont pénalisés pour avoir recommencé à soigner les Français. »
Ce qui les amène à écrire que « le pacte de confiance qui unissait l’État aux professionnels de santé libéraux se délite. Il ne tient plus qu’à un fil. C’est pourquoi, avant qu’il ne cède, nous en appelons à une intervention immédiate de l’État pour corriger cette méthode de calcul injuste et inéquitable ».
Alerter le gouvernement
Contactée à la mi-journée, la présidente de la FMF, Dr Corinne Le Sauder, explique la philosophie du communiqué. « L’objectif, c’est d'obtenir un rendez-vous avec le gouvernement pour résoudre le problème, puisque la Caisse campe sur ses idées. Nous voulons aller plus haut… pourquoi pas jusqu’au Premier ministre Jean Castex ? » Et, surtout, la praticienne souligne l’importance de l’intersyndicale « car nous partageons les mêmes patients et les mêmes problèmes avec ces professionnels de santé. Nous allons être amenés de plus en plus à être en coordination, comme ça a été le cas pendant l’épidémie… c’est l’avenir ! »
Au téléphone, le Dr Jérôme Marty s'agace de la position de l'Assurance maladie, à laquelle il oppose l'intersyndicale libérale : « c’est un groupe informel qui vise simplement à être plus mobile et rapide ensemble. La Cnam est incapable de rentrer dans le détail des calculs… On demande à des gens de rembourser des indus de manière infondée ! C’est la double peine : baisse tarifaire pendant le confinement, accélération de patientèle avec la reprise en travaillant dur et comme certains ont gagné plus, ils devraient rendre l’argent ? Nous ne devons pas être les seules professions à rembourser ces sommes avec un calcul obscur ».
Sont signataires François Randazzo, président d’Alizé ; Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière ; Dr Corinne Le Sauder, présidente de la Fédération des Médecins de France ; Dr Patrick Solera, Président des Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux ; Michelle Drouin, Présidente d’Infin’idels ; Dr Jérôme Marty, Président de l'Union française pour une médecine libre ; et Dr Franck Mouminoux, Président de l’Union Dentaire.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes