La hausse de la sinistralité est une conséquence logique d'une crise sanitaire. Un de ses acteurs majeurs, l'assureur Sham, a fait part de son inquiétude sur ses suites pour l'année 2020. "Nous avons de très nombreuses réclamations, ça monte très vite. Le risque peut augmenter de manière significative, indique le directeur général de Sham, Dominique Godet. Pour l'instant, seules 436 réclamations liées à la Covid ont été recensées sur les trois territoires où Sham est présent, à savoir la France, l'Allemagne et l'Espagne. Pour ce dernier pays, indique le directeur général, "on a des risques d'actions collectives, avec des créations d'associations par des familles de malades". Pour l'instant, les chiffres donnés par Sham ne l'ont été que dans la période pré-Covid (mars 2020) au lieu d'être arrêtés à juin comme chaque année. Sur la période Covid avec "une activité médicale complètement bouleversée" selon Dominique Godet, les chiffres de sinistralité seront tout à fait différents. En attendant, ceux de 2019 font état de 6 397 réclamations corporelles (-2,97%) pour 7 590 griefs exprimés. 91,9 % d'entre eux sont liés à des causes médicales. 2,6 % sont issus de la vie hospitalière (chutes en dehors des soins par exemple); 2,4 % à l'utilisation des dispositifs médicaux et produits de santé. Parmi les griefs liés à des accidents de cause médicale, sont recensés plus de la moitié d'entre eux (52,6 %) dans la réalisation et la prise en charge des soins. Ensuite, deuxième position, les soins concernent 17,1 % des griefs (+4% versus 2018), puis le diagnostic pour 15,1% (stable depuis 2018).
Des condamnations de plus en plus lourdes
Concernant le coût moyen des indemnisations où il y a eu une condamnation des juridications administratives, celui-ci a fortement baissé en 2019, soit 295 622 euros versus 3514 335 en 2018 et 202 241 en 2017. Toutefois, il atteint là son deuxième plus haut niveau. On y retrouve 30 sinistres clôturés à plus de 1 million d'euros. Soit selon Dominique Godet "avec cette tendance haussière des condamnations de plus en plus lourdes". Au final, depuis 2010, 63 000 sinistres (dont 42,5 % sont liés à la chirurgie) ont été évalués pour un coût total de 1,7 milliard d'euros. Au final, l'essentiel des réclamations sont dues à des actes chirurgicaux.
30 dossiers à plus de 1 million d'euros
Parmi les 30 dossiers de demande d'indemnisation pour préjudice corporel à plus de 1 million d'euros sont recensés 9 dossiers d'obstétrique dont 8 de souffrance foetale et une infection contractée à 8 jours de vie dans le service de l'établissement. Ensuite on trouve 6 dossiers de chirurgie dont un des plus lourds, à savoir une ponction cardiaque non justifiée, et qui a provoqué un arrêt cardiaque. Autre cas, un retard de diagnostic suite à la formation d'un hématome qui a entraîné un arrêt cardiaque a provoqué chez la personne de lourdes séquelles neurologiques. Par rapport aux années précédentes, moins de dossiers d'obstétrique sont dénombrés. Des dossiers de psychiatrie ont été enregistrés pour défaut de surveillance pour une personne qui s'est jetée d'un pont et a gardé des séquelles. Une autre personne qui a foncé sur un poste EDF avec sa moto et a provoqué un incendie. Un enfant a été extubé involontairement et un retard pour lui remettre son intubation a provoqué des séquelles. Au final, 9 dossiers réclament des sommes de plus de 5 millions d'euros et tous types de spécialités peuvent conduire à des indemnisations très lourdes.
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