Avenant 9, Dipa, crise sanitaire mais aussi prochaine convention médicale, au menu des interventions de Thomas Fatôme et Olivier Véran

Au cours de l’université d’été de la CSMF qui s’est tenue du 10 au 12 septembre à Antibes, le ministre de la Santé et le directeur général de l’Assurance maladie se sont tour à tour prêtés au jeu du dialogue avec les membres du syndicat.

Sur place, Thomas Fatôme a d’abord partagé sa vision des sujets d’actualité mais aussi des négociations à venir sur la convention médicale avant de répondre aux questions. Dans un temps plus court et en visio, Olivier Véran a ensuite rappelé « son attachement au dialogue social » et souligné que « depuis un peu plus de 18 mois, la médecine de ville a pleinement assuré sa mission, dans des conditions parfois difficiles ». S’il s’est prêté également au jeu des questions-réponses, le ministre de la Santé a surtout appelé les médecins libéraux à lui faire des propositions sur plusieurs sujets.

« Les médecins sont épuisés. Ils se donnent sans compter pour accompagner leurs patients face à l’épidémie, pour monter des centres de vaccination, pour tenter de les convaincre, alors que rien n’a été fait pour leur faciliter la tâche », a déploré Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, dans son discours d’ouverture sous l’œil du directeur général de l’Assurance maladie.Thomas Fatôme a reconnu une année intense, en termes de négociations conventionnelles, de dialogue et d’échanges, mais aussi sur la crise. Il a voulu ainsi partager quelques enseignements : « la fragilité de l’exercice isolé et l’importance de progresser dans l’exercice coordonné », « l’intérêt des communautés de territoire, de la structuration pour être des partenaires des politiques publiques, de l’hôpital… », « l’importance du numérique et des échanges de données » et enfin « pour l’Assurance maladie, nous avons essayé d’être utiles au quotidien et le plus efficace possible ». Thomas Fatôme a par ailleurs mentionné les travaux de la Cnam pour dupliquer le dispositif permettant d’envoyer les listes de patients non vaccinés aux médecins traitants. L’Assurance maladie pourrait ainsi « adresser la liste des patients n’étant pas dépistés pour le cancer colorectal, le cancer du col de l’utérus et le cancer du sein ». Ces listes pourraient être envoyées dès l’automne.

Un appel à faire vivre l’avenant 9

Sur l’avenant 9, le dirigeant de la Cnam s’est félicité de « ce moment important pour tout le monde » qui a permis de « relancer la machine conventionnelle (…), une machine délicate, fragile si elle n’arrive pas à produire des résultats. (…) Maintenant, il s’agit de faire vivre cet avenant ». Thomas Fatôme a voulu rappeler qu’il s’agit d’ « un contrat entre plusieurs parties », affirmant son attente pour que « les parties signataires portent ce contrat ». Le dirigeant déplorant notamment « des appels au boycott du SAS ». Olivier Véran a lui martelé : « L’avenant 9, il s’appliquera. Nous allons suivre de très près les plateformes SAS qui vont fonctionner ».

Toujours de la pédagogie autour du Dipa

Interrogé sur le Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (Dipa), Thomas Fatôme s’est voulu pédagogue. Rappelant le « choix partagé avec les professionnels de santé sur une avance versée rapidement » tout en prenant « le risque de la régularisation. Car si cette aide était arrivée après la bataille, ça serait arrivé trop tard » et en prenant note du sujet des rétrocessions d’honoraires et des remplacements. Il a indiqué que les informations ont été précisées et enrichies ce lundi 13 septembre dans le téléservice Dipa pour permettre de comprendre le montant de l’aide définitive ainsi que la mise en place d’un groupe de contact au niveau national.

Préparer les négociations sur la future convention médicale

Thomas Fatôme a également invité à se « tourner vers l’avenir » et vers la future convention dont les négociations pourraient débuter au 2e semestre 2022. « Une étape qui sera essentielle », a affirmé Olivier Véran. « Les mois qui sont devant nous ne doivent pas être des mois d’attente mais il faut que collectivement nous préparions », a pour sa part noté Thomas Fatôme. Il a ainsi souligné la nécessité de « faire le bilan d’un certain nombre d’outils (…), partager ce bilan et en tirer les conclusions ». Il a également mentionné la simplification de la nomenclature ou la « question du périmètre de l’exercice médical dans un environnement de démographie médicale qui va continuer à se dégrader dans les prochaines années, même s’il y a un début de rebond qui va arriver ».

Le directeur général de l’Assurance maladie a cependant alerté sur le déficit : « l’Assurance maladie va sortir de cette crise éreintée sur le plan financier. (…) C’est assumé. Il fallait être présent pour rembourser des vaccins, rembourser des tests, soutenir les professionnels en ville et à l’hôpital, financer des arrêts de travail… ». Il a invité à réfléchir sur « comment trouver les moyens d’un deal financier qui soit plus efficace sur du gagnant-gagnant ».