Vincent Lambert : la cour d'appel de Paris ordonne la reprise des traitements

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Publié le 20/05/2019

Mise à jour (lundi 20 mai, 23h15)

La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné lundi soir le rétablissement des traitements visant à le maintenir en vie, interrompus depuis lundi matin, jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU se prononce sur le fond de son dossier. La cour « ordonne à l’Etat français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation » de Vincent Lambert, selon la décision consultée par l'AFP.

Vincent Lambert : l’arrêt des traitements a commencé, un médecin menacé de radiation par les parents

L'arrêt des traitements de Vincent Lambert a débuté comme prévu ce matin, lundi 20 mai, en même temps que lui a été administrée une sédation profonde et terminale. Le décès devrait intervenir d'ici quelques jours à une semaine, apprend-on de sources médicales.

Dans un courrier électronique envoyé à la famille, le Dr Vincent Sanchez, chef du service de soins palliatifs de l'hôpital Sébastopol de Reims, a dit « espérer pour Monsieur Vincent Lambert que chacun saura ouvrir une parenthèse et se rassembler, auprès de lui, afin que ces moments soient le plus paisibles, intimes et personnels ».

Ultimes recours des parents

De leur côté, les conseils des parents de Vincent Lambert ont déposé de nouveaux recours devant le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la cour d'appel de Paris. L'objectif : « contraindre la France à appliquer les mesures conservatoires » du Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), qui lui a demandé de surseoir à l'arrêt des soins, le temps d'examiner le dossier sur le fond. Une requête que la France n'est pas obligée de suivre, selon le gouvernement.

La CEDH a rejeté ce même jour la requête des parents, faute « d'élément nouveau de nature à lui faire adopter une position différente ». La Cour installée à Strasbourg avait déjà conclu en 2015 qu'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de ce Français tétraplégique, en état végétatif à la suite d'un accident de la route, ne porterait pas atteinte au principe du droit à la vie, garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

Les avocats entendent aussi mener une action devant le tribunal correctionnel de Reims à l'encontre du Dr Sanchez, dont ils réclament la radiation. Les parents avaient par ailleurs organisé ce dimanche 19 mai un rassemblement devant l'hôpital, pour protester contre ce qu'ils présentent comme une « euthanasie déguisée ».

Refus de Macron de s'immiscer dans la décision médicale

Emmanuel Macron a déclaré sur Facebook, qu'il ne lui « appartient pas de suspendre une décision qui relève de l'appréciation de ses médecins et qui est en conformité avec nos lois ». « La décision d'arrêter les soins a été prise au terme d'un dialogue permanent entre ses médecins et sa femme, qui est sa tutrice légale et en application de notre législation qui permet de suspendre les soins en cas d'obstination déraisonnable », poursuit-il, soulignant ne pas vouloir s' « immiscer dans la décision de soin et de droit ».