Brève

Les fichiers des brigades sanitaires seront bien contrôlés par la Cnil

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Publié le 05/05/2020

Covid-19
Crédit photo : SPL/PHANIE

Un certain nombre de garde-fous a été édicté par Marie-Laure Denis, la présidente de la Cnil, auditionnée ce jour par l'Assemblée nationale. Cet organisme chargé de protéger la vie privée des Français s'intéresse particulièrement aux fichiers de données constitués par les brigades sanitaires ayant pour mission d'interroger les personnes contaminées afin d'identifier les personnes croisées et prévenir leur risque de contamination. Quelles sont ces limites ? Alors que le projet de loi débattu par le parlement actuellement prévoit la conservation de ces données au maximum un an, la Cnil pense que certaines d'entre elles pourront être effacées ou rendues inaccessibles plus vite. Idem pour les données d'identification de certains "cas contacts" ou certaines réponses de personnes contaminées, qui devront être supprimées "bien avant la fin de l'épidémie". Autre recommandation de la Cnil qui demande à voir au préalable les questionnaires, donner des consignes très claires aux enquêteurs sur ce qu'ils peuvent demander et collecter, et aussi ne pas demander. Des contrôles seront effectués sur le terrain dès la mise en place du dispositif. Enfin, la Cnil demande au Gouvernement à être consultée "s'il décidait d'adopter de futures ordonnances relatives à ce sujet".