La hausse du ticket modérateur sera finalement de 5 % et concernera les consultations médicales mais aussi les médicaments, a annoncé la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, devant les sénateurs en début de semaine. évoquée début octobre, à la faveur de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la diminution du taux de remboursement n’a jamais figuré explicitement dans le texte (puisqu’il s’agit d’une mesure d’ordre réglementaire et non pas législatif). L’idée n’avait pas été abandonnée pour autant : ce sera donc par voie d’arrêté ministériel que cette mesure sera appliquée.
La potion aurait pu être encore plus amère. Une hausse de 10 % du ticket modérateur sur les consultations médicales était envisagée, a admis la ministre. Elle ne sera donc « que de 5 % » mais avec un champ d’application plus vaste. « La consultation médicale demeurera donc l’acte de soin de ville le mieux remboursé par la solidarité nationale », s’est félicitée Geneviève Darrieussecq, précisant que le transfert de charges vers les complémentaires santé serait « limité » à 900 millions d’euros contre 1,1 milliard prévu initialement. La Mutualité française a déploré cette décision « qui manque à nouveau d’anticipation et pèsera avant tout sur les personnes âgées ».
Nous nous retrouvons devant un point de bascule d’un système solidaire à un système assurantiel
Si la dégradation de la situation économique est martelée depuis des semaines, on ne peut que s’interroger sur l’impact de cette réforme paramétrique sur l’accès aux soins. Quid des inévitables augmentations de tarifs qu’appliqueront les mutuelles ?
Dès la présentation de cette mesure, la ministre avait assuré qu’il y aurait peu d’incidence pour les patients qui, à 95 %, « disposent d’une complémentaire santé, dont la moitié est prise en charge par l’employeur pour les salariés ». Côté médecins, plusieurs syndicats ont au contraire alerté sur une évolution insidieuse et délétère. « Cette mesure dite d’économie est en fait un véritable tsunami, nous nous retrouvons devant un point de bascule d’un système solidaire “à chacun ses besoins” à un système assurantiel “à chacun selon ses moyens” », avertit la Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France. Le Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir) dénonce même « une privatisation inacceptable de notre modèle social ».
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