Négociations conventionnelles : « mis sous tutelle », les syndicats de médecins libéraux se tournent vers Élisabeth Borne

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Publié le 27/01/2023

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Crédit photo : S.Toubon

Après avoir réclamé l'intervention du ministre de la Santé, les syndicats de médecins libéraux se tournent vers Matignon pour débloquer les négociations conventionnelles. Dans une lettre commune adressée ce vendredi à Élisabeth Borne, l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG France, FMF, SML, Avenir Spé-Le Bloc, UFML-S) alertent sur les « décisions bloquantes qui conduiront inévitablement à un échec des négociations » avec la Cnam. Parmi ces points de blocage figurent les « vecteurs législatifs » utilisés actuellement« pour contourner les syndicats représentatifs », une « mise sous tutelle parlementaire » jugée intolérable.

Principal objet du courroux médical, la proposition de loi de Stéphanie Rist, députée du Loiret (Renaissance), qui ouvre l'accès direct à plusieurs professions (IPA, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes). Adopté par l'Assemblée nationale, ce texte qui sera examiné le 14 février au Sénat, n'offrirait pas toutes les garanties, en particulier en cas d'accès direct aux paramédicaux au sein des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cerise sur le gâteau, dans le même texte a été adopté un principe de « responsabilité collective » en matière de permanence des soins, qui fait craindre aux libéraux le retour de l'obligation de gardes.

Quelle enveloppe ?

Autre pomme de discorde : le contrat d'engagement territorial mis sur la table par la Cnam. Selon les syndicats, ce dispositif conditionnerait peu ou prou la remise à niveau des tarifs à de nouvelles contraintes (territoriales, populationnelles, permanence des soins) jugées « inacceptables ».

Enfin et surtout, le montant du budget alloué à la médecine libérale dans la loi Sécu 2023 – « un Ondam bien inférieur à l’inflation » – ne permettrait pas « la mise en place de mutations indispensables en réponse aux besoins de soins de tous les Français ». « Une enveloppe financière supplémentaire est donc nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le ministre de la Santé et de la Prévention dans sa lettre de cadrage », plaident les syndicats dans leur courrier intersyndical.

L’absence de réponse conduit d'ores et déjà la profession à multiplier les actions de mobilisation, avec le soutien des syndicats représentatifs. Ces derniers jours se sont ainsi multipliés les appels à la grève de la permanence des soins, au boycott du service d'accès aux soins (SAS), à la grève administrative, à la fermeture « ciblée » des cabinets et à des restrictions des horaires d'ouverture en soirée ainsi que le samedi matin. Une protestation unitaire a été programmée le 14 février devant le Sénat pour dénoncer la poursuite de l'examen de la proposition de loi Rist.