Justice

Justice : le Dr Jérôme Cahuzac fixé sur son sort dans trois mois

10/12/2014 - 
L'enquête sur le compte caché à l'étranger du Dr Jérôme Cahuzac est terminée. L'ancien ministre du Budget se consolera en constatant qu’il n’est pas… 0
Accusé de viol, un généraliste du Cher incarcéré

05/12/2014 - 
Un médecin généraliste du Cher, soupçonné d'avoir violé des patientes et d'avoir filmé certains de ces actes à leur insu, a été mis en examen et… 0
Agressions : grève d’effecteurs et régulateurs du 93 jusqu’à vendredi

04/12/2014 - 
Les médecins libéraux qui effectuent des visites de nuit en Seine-Saint-Denis ont décidé jeudi une grève de 24 heures après plusieurs agressions dans… 0
L’anesthésiste d’Orthez en attente de sortie de prison

04/12/2014 - 
Un juge a ordonné mercredi la remise en liberté d'Helga Wauters, l'anesthésiste belge mise en examen après le décès d'une patiente à la maternité d… 0
L’achat en nue-propriété
Un outil de placement et de défiscalisation

04/12/2014 - 
Patrimoine Qu’est ce qu’un investissement en nue-propriété ? Il consiste à acquérir un bien immobilier de qualité avec une forte décote (en général… 0
Deux agresseurs présumés de médecins arrêtés en Seine-et-Marne

02/12/2014 - 
Deux jeunes soupçonnés d'avoir braqué deux cabinets médicaux depuis cet été à Torcy (Seine-et-Marne) ont été interpellés. A chacune des deux… 0
Quand les cyber-pirates s’intéressent aux entreprises de santé

01/12/2014 - 
Des cyber-pirates ont infiltré depuis plus d'un an les courriers électroniques de dirigeants de plus de 100 entreprises, probablement pour accéder à… 0
Agressions : la colère des urgentistes du 93

29/11/2014 - 
Le ras le bol des médecins urgentistes est monté d’un cran après deux agressions survenues en quinze jours en Seine-Saint-Denis. Le responsable de la… 0
Corruption : la ministre de la santé espagnole contrainte à la démission

28/11/2014 - 
"Je ne veux, en aucun cas que le fait de rester à ce poste puisse être utilisé pour porter préjudice au gouvernement espagnol, à son président … 0
Remboursement de PCC : le Conseil d’Etat dit non au flicage des patients par la Sécu

28/11/2014 - 
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi la non validité de deux arrêtés qui conditionnaient à la bonne utilisation du patient le remboursement par la… 0
Assistance au suicide : renvoi du procès de l’octogénaire

25/11/2014 - 
Poursuivi pour « non assistance à personne en danger », Jean Mercier vient de voir son procès renvoyé. En novembre 2011, cet homme de 86 avait… 0
Appendicite de Metz : la presse publie le compte rendu opératoire

21/11/2014 - 
Les médecins ont tenté 9 heures durant, en vain, de sauver le petit Corentin, 11 ans, début novembre lors d'une opération de l'appendicite à Metz… 0
Dans l’affaire du schizophrène meurtrier de Grenoble, un des trois psychiatres sera jugé

19/11/2014 - 
Des trois psychiatres du centre hospitalier de Saint-Egrève (photo) dans l’Isère qui avaient été mis en examen il y a un an, un seul sera jugé pour… 0
Décès aux urgences de Guéret, le courrier du généraliste n’avait pas été lu

14/11/2014 - 
L'ancien médecin-chef des urgences de Guéret, poursuivi pour homicide involontaire, a été condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis par le… 0
Maladie de Lyme : deux professionnels de santé condamnés pour leurs méthodes alternatives

13/11/2014 - 
Deux professionnels de santé, adeptes de méthodes alternatives pour détecter et traiter la maldie de Lyme ont été condamnés jeudi à Strasbourg à neuf… 0
Metz : l’enquête sur le décès de Corentin se poursuit

12/11/2014 - 
À Metz, l’enquête sur le décès du jeune garçon se poursuit et vient d’apporter des premiers éléments. D’après l’hôpital-clinique Claude-Bernard,… 0
Enquête de l’ARS, information judiciaire et autopsie après le décès d’un enfant opéré d’une appendicite à Metz

08/11/2014 - 
L'Agence régionale de santé (ARS) de Lorraine a indiqué samedi avoir diligenté une enquête médico-administrative pour éclaircir les circonstances du… 0
Les pays-Bas autorisent l’extradition du "dentiste boucher" de Château-Chinon

07/11/2014 - 
Dents saines arrachées, outils cassés oubliés dans les plaies, infections à répétition... La justice néerlandaise a donné vendredi son feu vert à l… 0
Le procès en appel des deux radiothérapeutes d’Epinal s’ouvre mercredi

07/11/2014 - 
Deux médecins et un radio-physicien comparaitront en appel à Paris à partir de mercredi dans l'affaire des surirradiés d'Epinal pour homicides et… 0
Gain de cause contre Arte pour l’ancien généraliste d’Ingwiller

05/11/2014 - 
Définitivement acquitté en octobre 2013 par les assises à Nancy de l'accusation de meurtre de sa femme en 1999, le Dr Jean-Louis Muller vient d’avoir… 0
Succession : privilégiez la donation-partage

23/10/2014 - 
Si vous faites des donations simples à vos enfants, ces donations seront fictivement « rapportées » à votre succession pour le calcul de la « réserve… 0
FISCALITE - Cotisation foncière des entreprises, TVA, URSSAF
Les téléprocédures gagnent du terrain

23/10/2014 - 
La télétranmission a commencé par la déclaration 2035 et ça continue par la TVA (pour ceux qui sont soumis à cette taxe) et la CFE, la cotisation… 4
Dépassements d’honoraires : l’avenant n° 8 validé par le Conseil d’Etat

22/10/2014 - 
Ce sont Marisol Touraine et Frédéric Van Roekeghem qui vont être contents. Voulu pour l’une, mené à bien par l’autre, le chantier conventionnel le… 0
13 ans de prison pour le généraliste de Courcouronnes

10/10/2014 - 
Gérard Sépulcre, le médecin généraliste qui avait tenté d'assassiner sa maîtresse en 2011 et le mari de celle-ci, à Courcouronnes (Essonne) a été… 0
Un généraliste francilien aux Assises pour l’agression d’une ancienne patiente devenue sa maîtresse

07/10/2014 - 
Elle était sa patiente depuis 2004, elle était devenue sa maitresse en 2009 et il a tenté de l’assassiner en 2011. Le Dr Gérard Sépulcre comparait à… 0