Des peines de trois et deux ans de prison avec sursis ont été requises à l'encontre du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote testeur et d'un contrôleur aérien pour leur responsabilité dans l'accident d'un avion sanitaire qui avait fait 4 morts dans le Doubs en 2006. La décision a été mise en délibéré au 11 mars.
Le 19 octobre 2006, peu après minuit, un avion de la société Flowair aviation s'écrasait au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon. A son bord le pilote, un stagiaire de 35 ans et deux médecins du CHR de Besançon, de 26 et 34 ans, partis prélever un foie. L'enquête conclura à une erreur de pilotage fatale du pilote, âgé de 48 ans.
Selon le substitut général Arnaud Grécourt, les prévenus "n'ont pas commis de simples erreurs ou négligences, mais des violations délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité". "Le lien de causalité indirecte entre leurs fautes et le crash est certain", a-t-il ajouté.
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