« La capitation est vouée à l’échec », affirme l’UFML-S, qui dénonce une « mascarade » de la Cnam

« J’appelle les médecins à ne pas participer à cette mascarade qui va dévaloriser le métier », déclare le Dr Jérôme Marty. La vive réaction du président de l’Union française pour une médecine libre (UFML-S) fait suite à la publication de l’appel à candidatures auprès des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou des cabinets de groupe pour expérimenter le paiement à la capitation à compter du 1^er janvier 2026. Ce mode de rémunération, actuellement expérimenté dans le cadre de Peps 2 (paiement en équipe de professionnels de santé en ville) a été introduit dans la nouvelle convention médicale, malgré une grande réticence des représentants des médecins libéraux. Il donne en effet la possibilité aux médecins libéraux volontaires exerçant en groupe et en équipe d’être rémunérés par un forfait substitutif au paiement à l’acte. Cette rémunération s’applique pour tout ou partie de la patientèle médecin traitant de l’équipe.

Conditions peu attractives

Pour mettre en musique cette mesure, fortement souhaitée par Emmanuel Macron, un cahier des charges a été publié par la Cnam. Or pour l’UFML-S, les conditions imposées sont loin d’être « attractives ». Pour être éligibles, les équipes devront, a minima, être composées de « trois médecins et d’un infirmier », avec un seuil minimal en 2024 de 920 patients par médecin et travaillant cinq jours par semaine.

Le paiement forfaitaire ne concernera que « la médecine générale » avec pour périmètre tous les actes cliniques et les visites auprès de la patientèle médecin traitant, exercice en permanence des soins ambulatoires (PDSA) inclus. La détermination du forfait versé aux médecins sera en fonction de quatre critères : le sexe, l’âge, le nombre d’affections longue durée (ALD), le nombre de complémentaires santé solidaires (C2S) avec un indice lié à la fidélisation de la patientèle.

La rémunération globale de l’équipe est obtenue en additionnant « les forfaits individuels fidélisés avec une seconde pondération selon les territoires vie santé (TVS) pour tenir compte des dynamiques territoriales ». Dans ce cahier des charges, aucune valorisation du forfait annuel par patient n’est donnée, hormis la notion « d’une avance de 90 euros par patient », modulable si besoin par la suite, lorsque l’équipe déjà implantée intègre un médecin nouvellement installé.

Un montant jugé comme la preuve « du mépris et de l’affront fait à la médecine générale ». « Qui va suivre un patient pour 90 euros ? Une IPA reçoit en moyenne 200 euros par an pour les consultations de suivi. C’est encore une fois du bricolage du mode de rémunération qui ne va pas développer le système de santé », ajoute le patron de l’UFML-S, un syndicat qui a toujours refusé la multiplication des rémunérations forfaitaires, qui paupérisent selon lui la médecine libérale.

Les équipes volontaires ont la possibilité d’envoyer leur candidature auprès de leurs caisses. Et à compter du 1^er janvier 2026, les équipes sélectionnées pourront basculer au paiement forfaitaire collectif.