Des mesures incitatives pour télétransmettre

Pour inciter les médecins à s’équiper et à télétransmettre, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures incitatives financières. Depuis 2012, avec l’arrivée de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP), l’incitation à la télétransmission est intégrée au volet « modernisation du cabinet ». La partie « télétransmission et utilisation des télé-services » peut rapporter 75 points (525 euros environ) à condition de télétransmettre au moins deux tiers de vos feuilles de soins.

Le système actuel diffère sensiblement avec le précédent mis en place en 2011 : les médecins devaient toucher 0,07 centimes d’euro par FSE. S’ajoutait à cela, un forfait annuel de 250 euros à condition de télétransmettre à un taux de FSE supérieur à 75% et de disposer d’un système de facturation SESAM-Vitale conforme. Un autre forfait annuel de 250 euros pouvait également être versé pour l’utilisation de deux services en ligne : le protocole de soins électronique et l’arrêt de travail dématérialisé.