Le droit et vous

Le Droit & Vous
Bientôt en cumul emploi-retraite, pourrai-je demeurer associé d'une société civile professionnelle ?

10/01/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Témoin cité à comparaître, comment puis-je concilier secret médical avec devoir de citoyen ?

09/01/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Peut-on licencier un employé d'une résidence seniors non vacciné ?

06/01/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Puis-je ouvrir un cabinet secondaire dans un département autre que celui où je suis inscrit ?

03/01/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un PH en retraite progressive peut-il exercer parallèlement en libéral ?

02/01/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Sur quels supports et comment un libéral peut-il communiquer sur son activité ?

23/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Peut-on m'interdire de prescrire un arrêt de travail à un employé de l'entreprise qui m'emploie ?

21/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 4
Le Droit & Vous
À quelles conditions puis-je débloquer mon plan Madelin ?

20/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Après le décès de mon mari, médecin, nos enfants ont-ils droit à une rente de la Carmf ?

19/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Je suis sollicité dans le cadre d'une démarche de suicide assisté en Suisse. Suis-je en droit de me prononcer dans un tel dossier ?

14/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
Un médecin libéral peut-il être exempté de gardes après 60 ans ?

12/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Est-il légal d’imposer aux patients vaccinés ou non un test PCR avant une consultation en médecine ou en chirurgie ?

09/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un salarié en arrêt de travail peut-il refuser des soins ?

07/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Je suis rattaché à la pharmacie à usage interne d’un hôpital. Peut-on m’imposer des astreintes le week-end ?

05/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Anesthésiste-réanimateur, peut-on m'imposer des astreintes en pneumologie pendant mes gardes de réanimation ?

02/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Je loue à mon prédécesseur un cabinet qui s'avère non conforme aux règles d'accessibilité. Puis-je résilier mon bail sans subir le préavis obligatoire de six mois ?

01/12/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Quand sera appliqué le décret qui prévoit l'annulation des cotisations Carmf en cumul emploi retraite ?

29/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Le directeur administratif d'un établissement de santé privé peut-il avoir accès au dossier médical informatisé des patients ?

25/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 9
Le Droit & Vous
Combien de temps un médecin libéral doit-il garder les documents papier de sa comptabilité ?

24/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
En cumul emploi retraite, un psy peut-il exercer la médecine esthétique ?

23/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le Droit & Vous
Puis-je imposer à ma secrétaire qui démissionne de prendre ses jours de congés pendant la durée de son préavis ?

21/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
A la retraite, puis-je être le médecin traitant d'un nouveau patient ?

18/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Quelle est la réglementation sur le partage d'une salle d'attente ?

16/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Je remplace une collègue qui fait des erreurs médicales. Que dois-je faire pour me protéger ?

14/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5
Le Droit & Vous
Mon patient épileptique a-t-il obligation de démarches médico-légales s'il souhaite conduire un véhicule ?

10/11/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0