Le Droit & Vous

Une patiente peut-elle refuser de régler les frais liés à une IVG médicamenteuse ?

Publié le 15/11/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

 

Posez vos questions à nos avocats/Consultez les réponses


IVG Gynécologie-Obstétrique TiersPayant Rémunération-Honoraires-ROSP
Source : lequotidiendumedecin.fr
Nous vous recommandons
Praticien contractuel en CDD, puis-je toucher le chômage si je refuse le nouveau contrat que me propose mon hôpital ?

Le Droit & Vous

Praticien contractuel en CDD, puis-je toucher le chômage si je refuse le nouveau contrat que me propose mon hôpital ?
À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?

Le Droit & Vous

À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?

Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?

Le Droit & Vous

Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?

Le Droit & Vous

Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?