B52
Tous mes dossiers ont été informatisés depuis 1996, et je suis à la retraite depuis bientôt 3 ans.
J'ai toujours conservé les courriers des spécialistes sur les 10 dernières années.
Dois-je garder ces courriers et pendant combien de temps?
Mon ordinateur qui contient 20 années de travail vieilli même s'il sert très très peu.
Un jour, il ne fonctionnera plus.
Que faire?
D'autre part, un jour aussi c'est moi qui ne fonctionnerai plus, et il n'y a que moi qui sache l'utiliser!
On nous dit qu'il faut garder les dossiers pendant 20 ans. A condition que le médecin vive lui-même 20 ans.
Tout cela est donc très théorique...
De plus, au bout de quelques années, on peut légitimement considérer que tous les patients ont pris un autre médecin traitant. Et que, à ma cession d'activité, j'ai remis le dossier médical à tous les patients qui m'ont consulté.
En résumé, tous mes patients sont désormais pris en charge par un autre confrère avec transmission du dossier.
Par avance, je vous remercie de votre attention.
Cordialement,
J'ai toujours conservé les courriers des spécialistes sur les 10 dernières années.
Dois-je garder ces courriers et pendant combien de temps?
Mon ordinateur qui contient 20 années de travail vieilli même s'il sert très très peu.
Un jour, il ne fonctionnera plus.
Que faire?
D'autre part, un jour aussi c'est moi qui ne fonctionnerai plus, et il n'y a que moi qui sache l'utiliser!
On nous dit qu'il faut garder les dossiers pendant 20 ans. A condition que le médecin vive lui-même 20 ans.
Tout cela est donc très théorique...
De plus, au bout de quelques années, on peut légitimement considérer que tous les patients ont pris un autre médecin traitant. Et que, à ma cession d'activité, j'ai remis le dossier médical à tous les patients qui m'ont consulté.
En résumé, tous mes patients sont désormais pris en charge par un autre confrère avec transmission du dossier.
Par avance, je vous remercie de votre attention.
Cordialement,
Cher Docteur,
Dans l'absolu, il vaut mieux demander aux patients le nom du médecin choisi pour vous succéder, et adresser les dossiers aux dits confrères, plutôt que les adresser aux patients ; car en cas de litige, vous ne pourrez pas exiger du patient son dossier pour vérifier ses dires, alors que votre confrère sera tenu de vous le communiquer.
En outre, si un patient dément avoir reçu son dossier médical, c'est sa parole contre la vôtre, à moins de lui avoir fait signer un récépissé.
S'agissant de la fiabilité du procédé d'archivage sur le long terme, aucun délai n'est imposé pour la conservation des dossiers médicaux... le délai de 20 ans étant conseillé par l'Ordre afin de conserver des preuves à poser à un patient qui engagerait votre responsabilité (son délai pour agir étant de 10 ans à compter de la consolidation du dommage).
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Très bien à vous.
Dans l'absolu, il vaut mieux demander aux patients le nom du médecin choisi pour vous succéder, et adresser les dossiers aux dits confrères, plutôt que les adresser aux patients ; car en cas de litige, vous ne pourrez pas exiger du patient son dossier pour vérifier ses dires, alors que votre confrère sera tenu de vous le communiquer.
En outre, si un patient dément avoir reçu son dossier médical, c'est sa parole contre la vôtre, à moins de lui avoir fait signer un récépissé.
S'agissant de la fiabilité du procédé d'archivage sur le long terme, aucun délai n'est imposé pour la conservation des dossiers médicaux... le délai de 20 ans étant conseillé par l'Ordre afin de conserver des preuves à poser à un patient qui engagerait votre responsabilité (son délai pour agir étant de 10 ans à compter de la consolidation du dommage).
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Très bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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