Zzzouave
Bonjour. La fille d'un patient décédé me demande le dossier médical de son père. Sous quelle forme et condition puis-je lui fournir ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Cher Docteur,
En qualité d’héritière, la fille du patient décédé est subrogée dans le droit de celui-ci d’avoir communication de son dossier médical. Ceci à trois conditions :
Tout d’abord, le patient décédé ne doit pas s’être opposé à la communication des informations avant son décès.
Ensuite, l'ayant droit doit démontrer sa qualité d’ayant droit.
Enfin, elle doit justifier sa demande par un motif circonstancié s’inscrivant dans l’un des trois cadres prévus dans le code de la santé publique (connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt, faire valoir ses droits).
En l’espèce, il convient donc simplement de vous assurer qu’il s’agit bien de la fille du défunt, et de lui demander qu’elle justifie le motif de sa demande par écrit.
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