Babaisne
Puis-je cocher la case accident du travail lors d'un arrêt de travail pour dépression ou syndrome anxieux ? Puis-je être attaqué par l'employeur ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous ne serez pas taxé d'avoir établi un faux si vous constatez que votre patient souffre de véritables troubles anxio-dépressifs liés à un un accident bien précis et soudain, survenu dans le cadre de son activité professionnelle. Cet accident doit être :
- soudain, ce qui permet de le distinguer de la maladie professionnelle
- circonstancié de façon certaine
- daté avec précision
- entraîner l’apparition d’une lésion corporelle ou psychologique.
Bien à vous.
Vous ne serez pas taxé d'avoir établi un faux si vous constatez que votre patient souffre de véritables troubles anxio-dépressifs liés à un un accident bien précis et soudain, survenu dans le cadre de son activité professionnelle. Cet accident doit être :
- soudain, ce qui permet de le distinguer de la maladie professionnelle
- circonstancié de façon certaine
- daté avec précision
- entraîner l’apparition d’une lésion corporelle ou psychologique.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quand un médecin doit-il entamer les démarches pour son départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?
Le Droit & Vous
En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?