Isabelle
Bonjour Maître,
Je suis praticien hospitalier au SMUR. Le 15/05 je suis intervenue sur un accident de la voie publique. Une personne étant décédée, j'ai rédigé un certificat de décès manuscrit. Aujourd'hui, la mairie et le tribunal me sollicitent pour rectifier le certificat de décès car je me suis trompée sur le lieux du décès, ce qui est effectivement le cas. Sans cette rectification, il semblerait que l'acte de décès et les obsèques ne puissent avoir lieu.
J'ai établi le certificat il y a plus de 96h, ai-je le droit d'en refaire un ? Si non, comment puis je procéder ?
En vous remerciant par avance.
Je suis praticien hospitalier au SMUR. Le 15/05 je suis intervenue sur un accident de la voie publique. Une personne étant décédée, j'ai rédigé un certificat de décès manuscrit. Aujourd'hui, la mairie et le tribunal me sollicitent pour rectifier le certificat de décès car je me suis trompée sur le lieux du décès, ce qui est effectivement le cas. Sans cette rectification, il semblerait que l'acte de décès et les obsèques ne puissent avoir lieu.
J'ai établi le certificat il y a plus de 96h, ai-je le droit d'en refaire un ? Si non, comment puis je procéder ?
En vous remerciant par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
S'agissant de la rectification d'une simple erreur matérielle, vous pouvez remplir le formulaire Cerfa 11531*03 directement sur ce site, ou l'imprimer et le remplir en produisant, outre le motif de rectification :
La copie intégrale de l'acte à rectifier ;
La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer ;
La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
Vous remettrez ensuite le tout au service d'état civil concerné pour rectification de l'erreur matérielle.
Bien à vous
S'agissant de la rectification d'une simple erreur matérielle, vous pouvez remplir le formulaire Cerfa 11531*03 directement sur ce site, ou l'imprimer et le remplir en produisant, outre le motif de rectification :
La copie intégrale de l'acte à rectifier ;
La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer ;
La photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
Vous remettrez ensuite le tout au service d'état civil concerné pour rectification de l'erreur matérielle.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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