Ray
Bonjour. Je souhaite solder mon compte RTT de 208 jours avant de prendre ma retraite. Je suis PH temps plein dans secteur privé depuis plus de 15 ans et je perçois actuellement la prime de l'indemnité d'engagement à cet effet. Ai-je toujours droit à la prime du contrat d'engagement du service public exclusif pendant cette période de RTT ? Avec mes remerciements. Bien cordialement.
Cher Docteur,
La réponse est oui. Le versement de cette indemnité est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article R. 6152-35 (Article D6152-23-1 du CSP).
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Médecin hospitalier, puis-je utiliser mon CET sous forme de congés avant mon départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Peut-on mentionner le message "dicté mais non relu" sur les comptes rendus d'hospitalisation ?
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?