Babon
Psychiatre PH retraité, j'effectue des expertises à la Maison Départementale des personnes handicapées en tant que médecin vacataire salarié du conseil départemental. Mes vacations sont suspendues depuis le 16 mars. Puis-je prétendre à des indemnités de chômage ? Merci.
Cher Docteur,
Tout employeur public est tenu d’assurer ses agents non titulaires ou non statutaires en cas de perte de leur emploi. Deux cas de figure existent :
• soit votre employeur assure lui-même ses agents et c’est lui qui vous versera des allocations ;
• soit il a conclu une « convention de gestion » avec Pôle emploi ou il a adhéré à l’Assurance chômage. Dans ce cas, l’instruction de votre demande d’allocations, comme le versement des allocations, seront effectués par Pôle emploi si les conditions d'accès aux droits sont remplies.
Très bien à vousMaud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?