Raoul H
Ancien président d'un conseil départemental de l'Ordre du Rhône et ancien vice-président du CNOM, un confrère a été condamné de manière symbolique (retraité) à une suspension pour une « indélicatesse » (+ de 26000€ de préjudice) sans qu’aucune poursuite ne soit engagée sur le plan pénal... Qui pourrait saisir le procureur de la République ?
Cher Docteur,
Pour répondre à votre question, toute personne ayant intérêt et qualité à agir peut saisir le procureur d’une plainte.
C’est à dire une victime des faits en cause.
C’est à dire une victime des faits en cause.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Médecin hospitalier, puis-je utiliser mon CET sous forme de congés avant mon départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Peut-on mentionner le message "dicté mais non relu" sur les comptes rendus d'hospitalisation ?
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?