Urbanosaure
Bonjour maître,
La loi de finances 2023 a permis aux médecins en cumul emploi retraite d’être dispensé de leurs cotisations Carmf. Nous sommes en 2024, la Carmf sollicite les médecins en cumul emploi retraite en exigeant à nouveau des cotisations sur la base que l’exonération de 2023 n’était que limitée à 2023 ? Est-ce une interprétation d’un texte qui a été mal rédigé ? Quel moyen pour nous de nous défendre et de nous opposer à ces prélèvements exorbitants et sans impact sur notre retraite ? Je vous remercie.
Bien cordialement.
La loi de finances 2023 a permis aux médecins en cumul emploi retraite d’être dispensé de leurs cotisations Carmf. Nous sommes en 2024, la Carmf sollicite les médecins en cumul emploi retraite en exigeant à nouveau des cotisations sur la base que l’exonération de 2023 n’était que limitée à 2023 ? Est-ce une interprétation d’un texte qui a été mal rédigé ? Quel moyen pour nous de nous défendre et de nous opposer à ces prélèvements exorbitants et sans impact sur notre retraite ? Je vous remercie.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L’exonération des cotisations pour les médecins libéraux en cumul emploi retraite n’a effectivement pas été reconduite pour 2024, car la Carmf menaçait en cas de poursuite de cette mesure, de procéder à une annulation générale de la hausse des pensions, pour compenser la perte qu'elle lui occasionne.
Bien à vous.
L’exonération des cotisations pour les médecins libéraux en cumul emploi retraite n’a effectivement pas été reconduite pour 2024, car la Carmf menaçait en cas de poursuite de cette mesure, de procéder à une annulation générale de la hausse des pensions, pour compenser la perte qu'elle lui occasionne.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quand un médecin doit-il entamer les démarches pour son départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?
Le Droit & Vous
En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?