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Mon épouse médecin est décédée et n'a pas de successeur. Que dois-je faire de ses dossiers ?

Publié le 22/01/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

néné

Mon épouse est décédée. Il n'y a pas de successeur. Que dois-je faire des 3000 dossiers stockés dans ma cave. N'étant pas médecin, je ne suis pas habilité à les donner aux patients qui les réclameraient. Merci pour votre réponse.

Cher Monsieur,

Tout d’abord permettez moi de vous présenter mes condoléances pour cette perte.
Il conviendrait de demander à un médecin de la même spécialité que votre épouse de conserver les dossiers.
Lorsque vous aurez trouvé la personne qui accepte cette charge, il conviendra de formaliser cet accord par écrit (conservation sécurisée dans le respect du secret professionnel et de la législation sur la protection des données).
Il conviendra ensuite d’indiquer à l’Ordre le nom de ce Confrère, et lui demander de publier une annonce invitant les anciens patients de votre épouse à s’adresser au médecin désigné pour l’obtention de leur dossier médical. Il est préférable de doubler par une annonce dans un journal local.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.

Très bien à vous

Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr