ANESTH
Bonjour madame,
Je suis PH temps plein, en arrêt maladie "ordinaire" depuis le 15 mars 2023 après consolidation par le médecin conseil d'un arrêt maladie professionnelle. J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail et reconduit en arrêt par mon médecin traitant et ne peut donc reprendre mon poste d'anesthésiste. La sécurité sociale ne me verse plus d'indemnités journalières (IJ) depuis la consolidation (15/03/2023) mais l'hôpital prélève, tous les mois, sur mon salaire (déjà amputé de 50%) l'équivalent des IJ. Aucune explication ne m'est donnée malgré toutes mes relances.
Est-ce légal et justifié ? Sinon comment faire pour stopper ces prélèvements et me faire rembourser ces montants ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis PH temps plein, en arrêt maladie "ordinaire" depuis le 15 mars 2023 après consolidation par le médecin conseil d'un arrêt maladie professionnelle. J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail et reconduit en arrêt par mon médecin traitant et ne peut donc reprendre mon poste d'anesthésiste. La sécurité sociale ne me verse plus d'indemnités journalières (IJ) depuis la consolidation (15/03/2023) mais l'hôpital prélève, tous les mois, sur mon salaire (déjà amputé de 50%) l'équivalent des IJ. Aucune explication ne m'est donnée malgré toutes mes relances.
Est-ce légal et justifié ? Sinon comment faire pour stopper ces prélèvements et me faire rembourser ces montants ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Depuis le 15 mars 2023 vous devriez percevoir la totalité de vos émoluments durant 3 mois, Sécurité sociale incluse, puis 50 % de vos émoluments pendant 9 mois, Sécurité sociale incluse. Si ce n'est pas le cas adressez un courrier RAR à votre direction pour solliciter une régularisation. À défaut de réponse, il vous faudra saisir un avocat pour qu'il vous assiste.
Bien à vous.
Depuis le 15 mars 2023 vous devriez percevoir la totalité de vos émoluments durant 3 mois, Sécurité sociale incluse, puis 50 % de vos émoluments pendant 9 mois, Sécurité sociale incluse. Si ce n'est pas le cas adressez un courrier RAR à votre direction pour solliciter une régularisation. À défaut de réponse, il vous faudra saisir un avocat pour qu'il vous assiste.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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