TAPAS92
Il y a un manque de médecins urgentistes dans toutes les structures d'urgences. Les urgences peuvent être divisées en intrahospitalières (qui accueillent les malades aux Urgences proprement dites) et extrahospitalières (représentées par le SMUR).
L'activité d'un SMUR est aléatoire (dépendant des appels reçus par le SAMU), et peut avoir des périodes de non-activité pendant le temps de la garde. Pour parer à un sous-effectif prévu aux Urgences (donc pour une activité d'urgences intrahospitalières), est-ce que la direction d'un hôpital peut solliciter (obliger) un médecin, sur son temps de garde de SMUR (urgences extrahospitalières), pour aller renforcer l'équipe médicale des Urgences (intrahospitalières) ?
On ne parle pas ici d'un renfort exceptionnel, pour un cas clinique particulier survenant aux Urgences, mais d'un renfort d'une carence prévue aux Urgences (par exemple trou dans une liste de gardes, surcroit d'activité prévisible en période grippale, sous-effectif médical l'été...).
Merci pour vos éclairages.
L'activité d'un SMUR est aléatoire (dépendant des appels reçus par le SAMU), et peut avoir des périodes de non-activité pendant le temps de la garde. Pour parer à un sous-effectif prévu aux Urgences (donc pour une activité d'urgences intrahospitalières), est-ce que la direction d'un hôpital peut solliciter (obliger) un médecin, sur son temps de garde de SMUR (urgences extrahospitalières), pour aller renforcer l'équipe médicale des Urgences (intrahospitalières) ?
On ne parle pas ici d'un renfort exceptionnel, pour un cas clinique particulier survenant aux Urgences, mais d'un renfort d'une carence prévue aux Urgences (par exemple trou dans une liste de gardes, surcroit d'activité prévisible en période grippale, sous-effectif médical l'été...).
Merci pour vos éclairages.
Cher Docteur,
Les textes (articles R6123-19, R6123-23, R6124 du CSP) ne prévoient pas cette possibilité, à moins qu’ait été signée une convention de réseau (Article R6123-29 du CSP).
Il faudrait toutefois vérifier les termes du règlement intérieur des urgences de l’hôpital.
Me tenant à votre disposition.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
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