Le Droit & Vous

La Cpam a-t-elle l'obligation de fournir aux médecins des feuilles de soins papier ?

Publié le 26/01/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Taoflo

Bonjour,
J'exerce en secteur 3 et je ne télétransmets pas. Depuis le mois de juin 2025, la Cpam ne m'envoie plus les feuilles de soins que je lui demande. J'ai fait de nombreuses réclamations par mail et par téléphone, sans succès.

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