Bernard
Je vais prochainement reprendre le cabinet d’un confrère qui part à la retraite. Je ne compte pas garder sa secrétaire. Que dois-je faire ?
Cher Docteur,
A l'occasion d'une cession de fonds libéral (ou cession de parts s’il s’agit d’un exercice en société), les contrats de travail en cours sont transmis.
Néanmoins, tout est une question de négociation.
Vous pouvez prévoir que le contrat de la secrétaire ne soit pas transmis. Auquel cas, le cédant devra procéder à son licenciement, et le prix de cession risque de s’en trouver majoré du coût des indemnités de licenciement qu’il va devoir payer.
Si c’est vous qui procédez au licenciement, il faut faire établir par votre comptable un provisionnel de charges correspondant au coût des indemnités de licenciement, et négocier un prix de cession minoré de ce montant.
Vous pouvez prévoir que le contrat de la secrétaire ne soit pas transmis. Auquel cas, le cédant devra procéder à son licenciement, et le prix de cession risque de s’en trouver majoré du coût des indemnités de licenciement qu’il va devoir payer.
Si c’est vous qui procédez au licenciement, il faut faire établir par votre comptable un provisionnel de charges correspondant au coût des indemnités de licenciement, et négocier un prix de cession minoré de ce montant.
Espérant avoir répondu à votre interrogation.
Maud GENESTE
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