Brigitte
Bonjour maître, j’aimerais savoir quelles sont toutes les démarches à faire en tant que médecin avant mon départ à la retraite. Ces démarches sont à faire combien de temps avant ? Avec tous mes remerciements.
Cher Docteur,
Vous avez des démarches à effectuer tant à l’égard de votre patientèle, qu’à l’égard des organismes sociaux et ordinaux.
A l’égard de vos patients, je vous invite dès maintenant à les avertir de votre départ, et leur demander de vous communiquer le nom du médecin qu’il choisiront comme successeur (si vous n’en avez pas bien entendu), afin d’adresser les dossiers médicaux à vos confrères, lorsque des noms vous sont donnés.
Il convient également de résilier votre contrat de location professionnelle si vous êtes locataire.
A l’égard des organismes sociaux et ordinaux:
Il convient d'avertir la CARMF quelques mois avant la date de cessation de votre activité afin de préparer votre dossier retraite.
Il faut prévenir par courrier LRAR, le service des relations avec les praticiens de la CPAM, et l’URSSAF en utilisant un formulaire demandé par courrier ou sur place (formulaire P4PL).
Il est impératif également d’informer le Conseil départemental de l’Ordre de votre cessation d’activité. Celui-ci en prendra acte et en informera le Conseil national de l’Ordre.
Enfin n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance.
Espérant avoir répondu à votre interrogation
Bien à vous
Vous avez des démarches à effectuer tant à l’égard de votre patientèle, qu’à l’égard des organismes sociaux et ordinaux.
A l’égard de vos patients, je vous invite dès maintenant à les avertir de votre départ, et leur demander de vous communiquer le nom du médecin qu’il choisiront comme successeur (si vous n’en avez pas bien entendu), afin d’adresser les dossiers médicaux à vos confrères, lorsque des noms vous sont donnés.
Il convient également de résilier votre contrat de location professionnelle si vous êtes locataire.
A l’égard des organismes sociaux et ordinaux:
Il convient d'avertir la CARMF quelques mois avant la date de cessation de votre activité afin de préparer votre dossier retraite.
Il faut prévenir par courrier LRAR, le service des relations avec les praticiens de la CPAM, et l’URSSAF en utilisant un formulaire demandé par courrier ou sur place (formulaire P4PL).
Il est impératif également d’informer le Conseil départemental de l’Ordre de votre cessation d’activité. Celui-ci en prendra acte et en informera le Conseil national de l’Ordre.
Enfin n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance.
Espérant avoir répondu à votre interrogation
Bien à vous
Le Droit & Vous
Avec la généralisation de la e-prescription, les médecins retraités seront-ils interdits d'ordonnance ?
Le Droit & Vous
Avec quel statut fiscal puis-je continuer à réaliser des expertises judiciaires après mon départ en retraite de médecin hospitalier ?
Le Droit & Vous
Faut-il informer le Cnom d'un changement d'adresse professionnelle ?
Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, peut-on bénéficier de l'abattement de 10 % sur les pensions et sur les salaires ?