LQD
Bonjour Maître. Il y a actuellement de plus en plus de praticiens de "médecine chinoise" qui ne sont pas titulaires du diplôme d'Etat de doctorat en médecine en France. Est-ce légal ? Merci beaucoup pour votre éclaircissement.
Cher Docteur,
L’utilisation du terme médecine par des personnes non titulaires du diplôme d’Etat n’est en effet pas sanctionnée.
Ce qui est sanctionné, c’est « l'exercice illégale de la médecine », c’est-à-dire le fait, pour une personne non qualifiée, de pratiquer des actes de médecine.
Dès lors, et paradoxalement, l’usage du terme « médecine chinoise » est sanctionné uniquement s’il est pratiqué des actes de médecine, comme l'acuponcture. A l’inverse, si ceux qui se prévalent de la « médecine chinoise » ne pratiquent aucun acte de médecine, ils ne sont pas sanctionnés.
En d’autres termes, toute personne peut utiliser le terme « médecine", dès lors qu’il ne pratique pas un acte de médecine. C’est, j’insiste, l’exercice illégal de la médecine par des personnes non qualifiées qui est sanctionné, et non pas l’usage de ce terme par des personnes non qualifiées.
Pour caricaturer, des personnes se prévalant de la "médecine par la lecture" ne sont pas sanctionnées dès lors qu’elles ne pratiquent pas d’acte de médecine.
En définitive, c’est le fait de considérer la médecine chinoise comme tout autre chose que de la médecine, qui la protège finalement.
Espérant avoir répondu à votre interrogation,
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
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