Dr P Kouchner
Bonjour. Les anesthésistes et gynécologues de notre établissement se sont réunis pour rédiger un nouveau protocole de thromboprophylaxie post-opératoire. Celui-ci diffère légèrement des recommandations de la SFAR, seule référence "officielle" trouvée dans la littérature, mais non mis à jour depuis 2005. En cas de litige, peut-on nous reprocher d'avoir privilégié le protocole "maison" face à celui d'une société savante, aussi obsolète soit-il ? Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
Si un accident trouvait son origine dans l’exécution d’un nouveau protocole modifiant celui de la SFAR (exemple d’un accident intervenant alors que la patiente aurait été autorisée à rentrer chez elle, ce qui n’aurait pas été la cas en suivant le protocole SFAR), ladite patiente invoquerait bien entendu l’irrespect du protocole de la SFAR, et les responsabilités conjointes de la clinique (pour avoir validé), et du praticien (pour être à l’origine du nouveau protocole) seraient recherchées.
Je vous conseille d’établir une fiche explicative informant le patient de l’application d’un protocole différent de celui de la SFAR, et des conséquences pour lui, avec l’attestation du patient d’en avoir pris connaissance et de se l’être fait expliquer, et une acceptation par le patient dudit protocole.
La victime potentielle ne pourra plus dès lors venir vous reprocher l’exécution d’un protocole qu’elle aura accepté, nonobstant le fait qu’il soit différent de celui de la SFAR.
Me tenant à votre disposition.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?