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Dans quels cas peut-on coter un avis ponctuel de consultant (APC) ?

Publié le 19/01/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

GuillaumeA
Bonjour,
En tant que gynécologue obstétricien, la majorité de mes patientes sont adressées par un(e) sage-femme ou un gynécologue médical. Puis-je coter un APC si cette consultation conduit à la production d’un courrier pour le médecin traitant ?
Merci beaucoup.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L'APC (Avis Ponctuel de Consultant) est donné à la demande d'un médecin traitant. Mais sa facturation n'exige pas de lettre d'adressage, seulement l'envoi des conclusions et propositions au médecin traitant. Bien à vous.

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr