Moi médecin
Bonjour,
Comment puis-je rebondir sur des propos diffamatoires d’un confrère auprès de mes patients ? Les propos m’ont été rapportés par un patient avec qui le confrère a échangé : ma prise en charge aurait entraîné le décès d’un patient selon lui... Ce qui n’est pas vrai. D’ailleurs une expertise a été fait sur ce dossier auprès de l’Oniam et la famille apparentée au confrère a été déboutée.
Merci.
Comment puis-je rebondir sur des propos diffamatoires d’un confrère auprès de mes patients ? Les propos m’ont été rapportés par un patient avec qui le confrère a échangé : ma prise en charge aurait entraîné le décès d’un patient selon lui... Ce qui n’est pas vrai. D’ailleurs une expertise a été fait sur ce dossier auprès de l’Oniam et la famille apparentée au confrère a été déboutée.
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article 56 du Code de déontologie - Confraternité (article R.4127-56 du code de la santé publique) « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre. Les médecins se doivent assistance dans l'adversité. »
Le conseil national de l'Ordre commente ainsi le devoir de confraternité :
« Cette confraternité de principe se traduira par des attitudes, des comportements qui soient clairs, en particulier, vis-à-vis des patients ; lorsqu'un médecin croit découvrir une erreur commise par un confrère, la meilleure conduite consiste à entrer en rapport avec lui. Il en est de même en bien d'autres circonstances. Le patient ne doit jamais être ni l'objet ni même le témoin d'affrontements entre praticiens qui se disent confrères. Le médecin ne doit jamais médire d’un confrère dans l'exercice de sa profession, mais plutôt prendre sa défense s'il est injustement attaqué. »
Un médecin qui rencontre des difficultés avec un confrère doit donc le signaler au conseil départemental et solliciter de ce dernier l'organisation d'une conciliation. Toute plainte déposée par un médecin à l’encontre d’un autre en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 4123-2 du code de la santé publique, est obligatoirement précédée d’une réunion de conciliation organisée par l’instance ordinale avant transmission de la plainte, à défaut de conciliation, à la Chambre disciplinaire de première instance. Aux termes de l’article L. 4123-2 du code de la santé publique :
« Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant. »
Il faut bien entendu fonder votre plainte sur des éléments tangibles. Je vous invite par conséquent à réunir des attestations de patients avant de saisir votre CDOM.
Très bien à vous.
Aux termes de l'Article 56 du Code de déontologie - Confraternité (article R.4127-56 du code de la santé publique) « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil départemental de l'ordre. Les médecins se doivent assistance dans l'adversité. »
Le conseil national de l'Ordre commente ainsi le devoir de confraternité :
« Cette confraternité de principe se traduira par des attitudes, des comportements qui soient clairs, en particulier, vis-à-vis des patients ; lorsqu'un médecin croit découvrir une erreur commise par un confrère, la meilleure conduite consiste à entrer en rapport avec lui. Il en est de même en bien d'autres circonstances. Le patient ne doit jamais être ni l'objet ni même le témoin d'affrontements entre praticiens qui se disent confrères. Le médecin ne doit jamais médire d’un confrère dans l'exercice de sa profession, mais plutôt prendre sa défense s'il est injustement attaqué. »
Un médecin qui rencontre des difficultés avec un confrère doit donc le signaler au conseil départemental et solliciter de ce dernier l'organisation d'une conciliation. Toute plainte déposée par un médecin à l’encontre d’un autre en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 4123-2 du code de la santé publique, est obligatoirement précédée d’une réunion de conciliation organisée par l’instance ordinale avant transmission de la plainte, à défaut de conciliation, à la Chambre disciplinaire de première instance. Aux termes de l’article L. 4123-2 du code de la santé publique :
« Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant. »
Il faut bien entendu fonder votre plainte sur des éléments tangibles. Je vous invite par conséquent à réunir des attestations de patients avant de saisir votre CDOM.
Très bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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