À moins d’une semaine de l’entrée en vigueur de la loi Rist, censée imposer un plafonnement strict des rémunérations des praticiens intérimaires, Olivier Véran a décidé de rétropédaler, du moins sur le calendrier.
L'affaire était devenue explosive dans les hôpitaux, avec de nombreux départs de praticiens intérimaires indispensables pour faire tourner les services, à l'approche de la date fatidique. Depuis plusieurs semaines, tous les regards étaient tournés vers le ministre de la Santé, pris dans le piège de l'encadrement de l'intérim médical, faute d'attractivité suffisante des carrières hospitalières.
Plusieurs syndicats hospitaliers estiment en effet que la loi poursuit certes un objectif très louable (en finir avec les dérives du mercenariat médical) mais se heurte à la réalité de la démographie et du marché de l’emploi médical, ce qui aurait aggravé la pénurie de médecins. Dans ce contexte, Jean Castex avait sommé le 12 octobre son ministre de la Santé d'adapter sous quinze jours la réforme, afin de la rendre « très pragmatique sur le terrain ».
Deux étapes, un agenda flou
C'est chose faite. Neuf jours plus tard, Olivier Véran a décidé de reporter l’application stricte de la loi à 2022, sans date précise. La mise en œuvre de l'encadrement de l’intérim médical se fera en deux étapes. La première consistera à renforcer... les travaux préparatoires dès le 27 octobre. Le ministère a opté pour la réalisation d’une cartographie précise de la situation de l’intérim médical. Il faudra aussi faire un bilan de « l’organisation dans les territoires des modalités d’accompagnement des acteurs dans la mise en œuvre de la réforme sous l’égide des directeurs généraux des agences régionales de santé (directions d’hôpitaux, communautés médicales, élus) », précise le ministère.
La deuxième étape, c'est-à-dire l’application effective du plafonnement de l'intérim, aura donc lieu « dès que possible en 2022 », avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire (1 170 euros par 24 heures depuis 2020).
Contexte
À travers ce compromis, le ministère souhaite « tenir compte du contexte actuel avec notamment une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre la Covid ». Tout en rappelant son engagement « ferme et total dans la lutte contre le mercenariat de l’intérim médical ».
L'exécutif échangera en début de semaine prochaine avec l’ensemble des acteurs (Fédération hospitalière de France, conférences hospitalières, organisations syndicales des personnels médicaux). Avec l’objectif suivant : « lutter contre l’intérim médical et partager les meilleures modalités de mise en place de la réforme ».
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