Dans le cadre du débat sur les « oubliés du Ségur » organisé le 5 janvier par le Sénat, à la demande du groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), la sénatrice Annie Delmont-Koropoulis (groupe LR) a évoqué le cas des « PH en milieu de carrière » qui se sentent eux-mêmes « oubliés du Ségur » depuis des mois. Une référence aux praticiens hospitaliers en milieu de carrière nommés avant le 1er octobre 2020 exclus d'un côté de la fusion/revalorisation des quatre premiers échelons dans le cadre de la nouvelle grille d’avancement (perte relative de 4 ans d’ancienneté) et non concernés à ce jour par les évolutions en toute fin de carrière.
Mais, en l’absence d’Olivier Véran, la réponse de Brigitte Bourguignon a été jugée « hésitante » et « affligeante d’inexactitude » par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-e) qui lui reproche d’avoir été dépêchée au Sénat « avec un paquet d’antisèches quelque peu erronées » pour proférer un tissu de « mensonges ».
Pas un « accord majoritaire »
Dans sa réponse, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie a d'abord fait valoir qu'un « accord majoritaire » a été signé avec les organisations représentatives des médecins et la fédération hospitalière, ce qui a permis « la fusion des quatre premiers échelons de carrière pour améliorer l’attractivité ». Mais, objecte le SNPHAR-e, « les signataires du Ségur ne sont en aucun cas majoritaires chez les PH », puisque c'est l’union syndicale APH-JM (qui comprend le SNPHAR-e) qui détient « 60 % des sièges issus de la représentativité », selon les élections de 2019. Et d’ajouter que les organisations majoritaires ont été incluses dans les concertations post-Ségur concernant les PH à la suite d'un recours en Conseil d’État…
Quant à la fusion des quatre premiers échelons, elle n’est pas à proprement parler une mesure directe du Ségur, mais une promesse antérieure de « Ma Santé 2022 », « en concertation bien avant le début de la crise COVID », finalisée « de manière contemporaine au Ségur » en raison d’un retard du calendrier.
Mauvais calculs ?
Brigitte Bourguignon a ensuite assuré aux sénateurs que la refonte des grilles bénéficiait à « plus de 15 000 praticiens » et à un engagement du gouvernement de 90 millions d’euros. Un chiffre là encore réfuté par le SNPHAR-e qui évoque de son côté « environ 3 000 » praticiens hospitaliers concernés, estimant que la ministre « fait sans doute référence aux évolutions d’échelons octroyées aux PH en fin de carrière ».
La ministre a enfin assuré que près de « 25 000 » médecins bénéficient aujourd'hui de primes managériales (chef de service, chef de pôle et de président de commission médicale) depuis novembre 2021. Nouvelle erreur, tacle SNPHAR-e, pour qui ce chiffre « reviendrait à dire qu’un PH sur deux a des fonctions managériales ». D’autre part, ces primes managériales vont de 200 à 600 euros « réalisées le plus souvent sans aucun temps dédié, c’est-à-dire sur du temps personnel ».
Mesures d'attractivité en urgence
Remonté, le SNPHAR-e alerte sur les conséquences d'« un tel mépris » pour les PH en poste qui ont « porté l’hôpital » avant et pendant la crise sanitaire « malgré des conditions de travail de plus en plus insupportables et une perte de pouvoir d’achat de plus de 30 % en 30 ans ».
Il demande au ministère des mesures d’attractivité en urgence pour les PH afin d’éviter une vague supplémentaire de départs de médecins. Il exige à nouveau « l’octroi immédiat des quatre ans d’ancienneté » pour les PH nommés avant le 1er octobre 2020. Une procédure est en cours en Conseil d’État sur ce sujet du reclassement. L’attribution de ces quatre ans d’ancienneté éviterait « un nouveau camouflet judiciaire au ministère », avance le syndicat.
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