La vétusté du patrimoine hospitalier s'est aggravée entre 2015 et 2021, juste avant le Ségur des investissements

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Publié le 01/06/2023

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Crédit photo : S.Toubon

Le Ségur des investissements hospitaliers lancé à l'automne 2021 - un fonds de 19 milliards d'euros dédié à la reprise de dettes et la modernisation des établissements - était devenu vraiment indispensable. C'est ce qui apparaît aujourd'hui clairement à la lecture du deuxième volet de l'étude « regard financier sur les hôpitaux publics » réalisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Banque Postale. Orientée cette année sur le patrimoine hospitalier, cette publication, présentée la semaine dernière à l'occasion de Santexpo, montre en effet que la vétusté en particulier du bâti s'est accentuée entre 2015 et 2021 mais que la tendance pourrait s'inverser avec « les prémices en 2021 d'une relance de l'investissement ».

En 2021, l'actif immobilisé brut des hôpitaux publics s'établit à 116,4 milliards d'euros contre un peu plus de 100 milliards en 2015. Et les bâtiments représentent la principale composante du patrimoine immobilier en 2021 même si leur poids recule depuis 2015. Cette enquête montre aussi que la vogue des lancements de gros chantiers hospitaliers - dans le sillage des grands plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 - semble définitivement passée. L'analyse comptable de la Banque Postale met ainsi en lumière que les investissements sont en 2021 moins orientés qu'en 2015 vers la création de nouveaux bâtiments au profit de réhabilitation de bâtiments existants. « Cette tendance pourrait se prolonger dans les années qui viennent, en lien notamment avec une proposition d'un récent rapport du Shift Project qui a trait à la transition écologique » note l'établissement bancaire.

Faiblesse des investissements

En 2021, le taux de vétusté des bâtiments est de 51,1 %, ce qui signifie que ces immobilisations financières sont - au sens comptable - à un peu plus de la moitié de leur durée de vie. C'est beaucoup moins que le matériel informatique des hôpitaux (taux de vétusté de 81,6 %) ou que le mobilier (83,2 %). Mais pour le bâti, ce taux a connu une hausse de plus de 10 points depuis 2015. Très concrètement, cela illustre « la faiblesse des investissements hospitaliers dans ce domaine sur la période » explique la Banque postale.

Quant aux équipements matériels lourds (EML), ils représentent aussi un poids important du patrimoine hospitalier public. Les hôpitaux français détenaient en 2021 près de 1 600 EML soumis à autorisation, en hausse de 18 % par rapport à 2015. « Cette augmentation n’a pas pour autant bouleversé la structure par type d’équipements, notent les auteurs de l'étude. Les caméras à scintillation, seul des quatre types d’équipements à ne pas avoir augmenté entre 2015 et 2021, voient donc leur poids diminuer, passant de 17 % à 14 %. Ceci est essentiellement compensé par un poids plus important des IRM (de 33 % en 2015 à 35 % en 2021) qui ont enregistré l’augmentation la plus importante en nombre (+ 117) mais pas en pourcentage (+ 27 %) puisque les tomographes et caméras à positons ont progressé de 38 %. » Pour autant, ces derniers ne représentent qu'à peine 6 % des EML soumis à autorisation, loin derrière les scanners qui totalisent 45 % de l'ensemble.

Reprise de la dette

Une partie non négligeable de l'enveloppe du Ségur des investissements - 6,5 milliards d'euros - était fléchée vers de la reprise de dette. De fait, plus des trois quarts des hôpitaux en ont bénéficié en 2021, mais avec des résultats différents. Près de huit hôpitaux sur dix, ont vu l'encours de leur dette diminuer progressivement mais celui-ci a augmenté dans quelques CHU et en particulier à l'AP-HP. Résultat : l'encours de la dette de l'ensemble des hôpitaux publics a crû d'un milliard entre 2020 et 2021. Pour autant, les établissements ont, quand même, regagné des marges de manœuvres : moins de 30 % d'entre eux ont besoin de l'autorisation de l'ARS pour emprunter sur la base des comptes de 2021 contre un peu plus de 40 % en 2019.