UNE PREMIÈRE alerte a été donnée le premier week-end d’octobre : la quasi-totalité des infirmiers des urgences de Tenon se sont mis en arrêt maladie, contraignant l’hôpital à adresser les urgences vers d’autres hôpitaux parisiens. Le 6 octobre, cinq infirmiers ont invoqué leur droit de retrait. Une grève dure depuis sept semaines.
Deux responsables du siège de l’AP-HP sont venus à la rencontre des infirmiers mercredi pour tenter de désamorcer la crise. Au menu des discussions, les besoins en postes, et le recours au droit de retrait. Les vues divergent sur les deux chapitres. Pour les personnels, l’heure est grave, et la direction n’en prend pas la mesure. « Une soixantaine de postes infirmiers sont vacants dans tout l’hôpital, expose Isabelle Borne (SUD), secrétaire du CHSCT de Tenon. Le problème ne date pas d’hier. De décembre 2009 au printemps 2010, le personnel était déjà en grève. Des aides soignantes ont été embauchées, mais pas d’infirmiers. Il y a parfois des intérimaires, mais qui donnent beaucoup de travail. » Heures supplémentaires à foison, jours de RTT non posés, rappel pendant les congés : les infirmiers n’en peuvent plus. À la pénurie s’ajoutent des conditions de travail délicates. « Trois infirmières ont un lumbago ou une sciatique à cause des brancards trop lourds, illustre Isabelle Borne. Les pieds à perfusion, promis depuis un an, n’ont toujours pas été livrés. » C’est donc une « accumulation de souffrance au travail » qui a conduit cinq infirmiers à invoquer leur droit de retrait. En toute légitimité, considère la secrétaire du CHSCT.
Divergences de vue.
Du côté de la direction, on fait une autre lecture des faits. « C’est vrai qu’à Tenon, les locaux sont anciens et difficilement adaptés. Les infirmiers sont extrêmement fatigués. Il n’y a pas eu de leur part la volonté d’utiliser le droit de retrait comme moyen de pression syndical. Pour autant, le recours au droit de retrait n’était pas justifié dans ce cas », estime Jean-Marc Morin, directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l’AP-HP. En clair, il n’y avait pas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé des personnels ce samedi 6 octobre aux urgences de Tenon, où ne manquait qu’une infirmière. Aucune sanction ne sera prise contre les cinq absents. Mais la direction veut éviter que pareil scénario ne se renouvelle. « La direction fait ce qu’il faut en cas de sous-effectif. Elle réduit le nombre de lits porte aux urgences, elle régule les effectifs par des intérimaires, au besoin elle déleste les urgences vers un autre site. Quelles que soient les difficultés, on ne peut pas invoquer le droit de retrait quand on travaille aux urgences. Sinon, on s’expose à un risque pénal en cas de mort accidentelle d’un patient », estime Jean-Marc Morin. Qui reconnaît qu’aucune jurisprudence n’existe en la matière.
Un vide juridique semble effectivement se faire jour. Les pompiers, les gardes champêtres et les policiers municipaux ont interdiction de recourir au droit de retrait. Une exception qui ne concerne nullement la fonction publique hospitalière. L’établissement public de santé mentale de la Marne, dans une note en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (www.fhf.fr), se garde de trancher : « L’exercice du droit de retrait est à interpréter avec nuance, (...) celui-ci peut se trouver incompatible avec certaines missions du service public hospitalier. (...) La jurisprudence sur les cas d’exercice du droit de retrait en établissement de santé est peu abondante. En toute hypothèse, celle-ci se fonde sur les missions du service public hospitalier, dont l’obligation de délivrer des soins aux patients. » Le syndicat CGT du centre hospitalier Henri Laborit, à Poitiers, s’est également penché sur la question ; il appelle les agents à rédiger une fiche d’alerte de sécurité dès qu’un sous-effectif risque de mettre en cause leur responsabilité professionnelle.
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