TRENTE mois de négociations et autant de réunions n’ont rien donné. Entre la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP, privé non lucratif) et les représentants du personnel, le blocage est total. Au point que ce lundi, les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) appellent les 220 000 salariés des 3 700 établissements privés à but non lucratifs (présents dans le sanitaire, le social et le médico-social) à se mobiliser pour défendre leur convention collective, dont la révision est le nœud du conflit. Un préavis de grève nationale a été déposé (les actions devraient être locales).
Un tiers des établissements en déficit
Pourquoi ce différend ? La FEHAP souhaite revoir 15 points conventionnels, dont la récupération des jours fériés travaillés, l’ancienneté des salariés ou encore les indemnités de départ. Tous les personnels sont concernés, les 8 000 médecins compris.
De surcroît, la FEHAP souhaite laisser plus de marge de manœuvre aux établissements, pour qui les salaires représentent près de 70 % des coûts. Près d’un tiers était en déficit en 2010. « Ces 15 points de négociation sont ceux qui peuvent empêcher un retour à l’équilibre financier, détaille Yves-Jean Dupuis, directeur général de la fédération. Du fait des tensions financières qui pèsent sur le secteur, nous voulons donner plus de souplesse à la convention afin que des éléments de négociation aient lieu localement ». Cela signifie que 2 à 3 % de l’enveloppe nationale consacrée à la masse salariale reviendrait à la négociation locale, hors cadre conventionnel.
À défaut d’accord et « afin d’éviter tout vide conventionnel », la FEHAP a clos les négociations en déposant le 4 septembre une recommandation patronale, c’est-à-dire une décision unilatérale qui nécessite l’agrément du ministère de la Santé. Si Marisol Touraine donne son aval, la nouvelle mouture de la convention s’appliquera le 2 décembre. « Le fait que les négociations n’aient pu aboutir est un sujet que la ministre suit de très près car elle accorde beaucoup d’importance aux solutions négociées, indique-t-on au ministère. C’est pourquoi elle s’emploie à étudier toutes les solutions possibles de reprise des négociations ».
Médecine à deux vitesses
Pour les syndicats, ce « passage en force » de la FEHAP et le silence de la ministre sont préoccupants. Négociateur pour la CFDT, Gabriel Rémy est aussi infirmier à Bourg-en-Bresse au centre psychothérapique de l’Ain. Selon lui, revenir sur cette convention, c’est prendre le risque de favoriser une médecine à deux vitesses. « En offrant la possibilité aux établissements de négocier les salaires, on va se retrouver avec des services où deux médecins font le même travail pour un salaire différent. Des tensions sont à prévoir ».
Une différence de traitement entre anciens et nouveaux que redoute également le Dr Jean-Paul Zerbib, psychiatre et président de l’Union nationale des médecins salariés (UNMS), affiliée à CFE-CGC. « Cette mesure ne va pas contribuer à redonner au secteur son lustre d’antan. En 1985, mon salaire était de 30 % supérieur à celui de l’hôpital public. Aujourd’hui, il est de 20 % inférieur ».
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