« Dès son admission, le patient doit savoir s’il passera à la caisse. Ce programme vise à dématérialiser les flux comptables pour faciliter les paiements immédiats », explique Myriam Reynaud, responsable du système Simphonie (simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées), au sein de la DGOS (ministère).
Sur le papier, il en sera bientôt fini de la facture reçue six mois après une consultation à l’hôpital (et recouvrée de manière aléatoire). Le programme proposera des kits afin de faciliter les paiements sécurisés à partir des 30 logiciels disponibles dans les hôpitaux pour émettre des factures et automatiser les encaissements. Le ministère bénéficie du soutien du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui participe à hauteur d’un million d’euros au budget de ce programme destiné principalement à accélérer la facturation hospitalière.
En pratique, des expérimentations portent sur le paiement par le patient à l’entrée (actes et consultations externes), à la sortie, mais aussi sur la sécurisation des règlements par empreinte de la carte bancaire.
« L’empreinte de carte bleue qui pourrait être demandée dès l’admission ne fait pas encore partie des possibilités en matière de comptabilité publique, mais la réglementation peut évoluer si cette technique de paiement devient sécurisée », précise Gabriel Chenevoy (direction pour la modernisation de l’action publique).
La facturation systématique du reste à charge avant la sortie de l’hôpital pourrait intervenir dès 2017. Mais elle impose la transmission d’informations en temps réel par les équipes médicales (codage des prestations facturables avant la sortie). Des services ambulatoires devraient servir de poissons pilotes.
Le ministère souligne que ces évolutions conduiront à simplifier le dialogue entre le patient, l’hôpital, l’assurance-maladie et les complémentaires « avec une prise en charge systématique en tiers payant ». À noter que la loi de santé obligera tout établissement à informer le patient, dès sa sortie, sur le coût total des frais liés à sa prise en charge (montant assumé par la Sécu, par les complémentaires et reste à la charge).
Padhue : Yannick Neuder promet de transformer les EVC en deux temps
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne