L’HÔPITAL serait un excellent terrain d’expérimentation pour développer l’intéressement collectif dans la fonction publique. Mieux : il serait un exemple à suivre pour l’État et les collectivités territoriales. Telle est la conclusion d’un rapport commandé par la Fondact, une association qui milite en faveur de la participation des salariés dans la gestion des entreprises.
L’intéressement collectif est un système de rémunération lié à l’obtention de résultats chiffrés. Il consiste à instaurer des primes variables en fonction de la performance des agents et/ou des services. Des indicateurs déterminent si les objectifs sont atteints. Issue du privé, cette philosophie managériale est exportée par le mouvement dit du « New public management ». Partant du principe que le secteur public est souvent « peu efficace, bureaucratique et coûteux », il y est enseigné que les méthodes du privédoivent y être transposées.
Management par pôles et T2A.
Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Michel Diefenbacher a présidé le groupe de travail à l’origine de ce rapport. L’ex député du Lot-et-Garonne affirme que l’hôpital est « incontestablement la branche de la fonction publique la plus intéressée et la plus ouverte à cette nouvelle perspective ».
C’est aussi le secteur qui en aurait le plus besoin. « La fonction publique hospitalière emploie plus d’un million de personnes et représente plus du quart (26 %) des dépenses de l’assurance-maladie », rappelle Michel Diefenbacher.
Surtout, la gouvernance et la réglementation hospitalière (T2A, comptabilité analytique, management déconcentré par pôles...) offriraient le cadre « le plus adapté » au déploiement de l’intéressement collectif.
Ce type de dispositif n’est pas totalement inconnu à l’hôpital. Une forme d’intéressement (non monétaire) dans les pôles hospitaliers existe déjà, matérialisé en nature (achat de matériel par exemple). Mais la Fondact propose d’enfoncer le clou avec un nouveau mécanisme d’« intéressement collectif distribué ». Il s’agit cette fois d’espèces sonnantes et trébuchantes, reversées à chaque agent, si les objectifs sont atteints. À moins d’accord spécifique, les médecins sont concernés. « L’intéressement collectif distribué doit être envisagé pour les praticiens hospitaliers comme un moyen de valorisation de l’acte médical », précise Alain Verret, rapporteur. La somme perçue pourrait être versée sur un plan d’épargne hospitalier (équivalent à un plan épargne entreprise).
Zones d’ombre.
Si les hôpitaux semblent outillés pour le déploiement de l’intéressement collectif, des zones d’ombre persistent. La circulaire d’application nécessaire est en cours de rédaction. Surtout, les montants des primes potentielles pour les agents et médecins hospitaliers restent inconnus. Dans les entreprises publiques où s’est déjà développé l’intéressement, la prime annuelle moyenne oscille entre 500 et 700 euros par salarié. Dans les collectivités territoriales, elle plafonne à 300 euros par salarié. Dans le secteur privé, les montants moyens dépassent 1 500 euros... À l’hôpital, la détermination d’un montant d’intéressement « sera conditionnée à l’existence d’un résultat d’exploitation excédentaire », souligne le rapport.
Enfin, la nature même des objectifs fixés en fonction des besoins de chaque hôpital ou pôle peut rendre leur identification délicate (enquêtes de satisfaction, temps d’attente, absentéisme...). La Fédération hospitalière de France (FHF), qui propose elle aussi de favoriser des démarches d’intéressement dans sa plate-forme 2012/2017, met en garde sur le risque d’opacité, par la voix de Guy Collet, son conseiller stratégie. « Il ne faudrait pas rajouter de la complexité à un système déjà complexe ».
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