Faciliter la régularisation des Padhue ? L’Académie de chirurgie souligne le « devoir de sécurité vis-à-vis des patients »

Attention à ne pas aller trop loin et trop vite : l’Académie nationale de chirurgie alerte aujourd’hui sur les conditions de régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), réclamant une « procédure juste, transparente et efficiente ».

Dans un communiqué adopté par son conseil d’administration le 6 mai, l’institution livre ses inquiétudes à l’égard de quatre propositions de loi déposées par les parlementaires. Elles « entraînent toutes à des degrés divers : une dégradation du contrôle réel des connaissances aussi bien médicales que linguistiques, une disparition de la neutralité des jurys en favorisant le recrutement local des commissions, une aggravation des conflits d’intérêts pour les décisions de régularisation d’exercice », expose l’académie, visiblement inquiète de procédures d’évaluation des compétences médicales qui seraient dégradées ou mal cadrées.

Niveau des candidats

Plusieurs initiatives parlementaires sont dans le viseur de l’Académie. Dans un texte déposé à l’Assemblée nationale le 17 avril, le socialiste Romain Esquenazi propose notamment « [d’étendre] de certains territoires ultramarins à l’ensemble du territoire, la possibilité pour les agences régionales de santé (ARS) de déroger à la réglementation sur le parcours de validation des connaissances pour autoriser provisoirement des Padhue exerçant sur le territoire depuis 5 ans à exercer dans une structure de santé pour les territoires en tension ». Ce n’est pas tout : le député de la 7^e circonscription du Val-d’Oise suggère aussi d’assouplir les règles de régularisation des Padhue « en supprimant la limitation du nombre de candidats admissibles aux EVC, en autorisant à tenter ces épreuves de manière illimitée ; et en garantissant l’admission aux épreuves des candidats justifiant d’au moins trois ans d’exercice et obtenant une moyenne d’au moins 10/20 à l’épreuve ». Aujourd’hui, nombre de candidats sont écartés avec des notes supérieures.

Une autre proposition de loi, déposée le 13 mars par la sénatrice socialiste Annie le Houérou, suggère d’ouvrir aux Padhue ayant exercé pendant deux ans durant les quatre dernières années dans une structure de santé en France « la possibilité d’être reconnus pour leurs compétences par une commission régionale, les exemptant ainsi d’épreuves de vérification des connaissances et d’un parcours de justification des compétences ». Ce texte vise à mieux reconnaître les compétences des Padhue, sur la base de leur exercice professionnel.

Maîtrise de la langue française

Ces propositions de simplification sont loin d’être du goût de l’Académie nationale de chirurgie qui souhaite plutôt « rendre véritablement plus juste, transparente et efficace » l’évaluation des compétences médicales des Padhue. Soulevant « un devoir de sécurité vis-à-vis des patients et d’équité vis-à-vis des autres professionnels en formation », l’institution appelle à « une organisation fiable et professionnelle pour la formation des candidats » aux épreuves de vérification des connaissances (EVC). Pas question donc d’imaginer des procédures au rabais.

Plus précisément, l’académie préconise « une procédure efficace avec une évaluation des compétences et de la maîtrise de la langue française », « un parcours professionnel organisé avec tutorat réel dont la durée devra dépendre du niveau du candidat », et « une commission de régularisation d’exercice professionnel, nationale, organisée par le Centre national de gestion, le Conseil national professionnel ainsi que le Conseil national des universités correspondant à la spécialité ». S’agissant des candidats dont les cursus précédents ne permettent pas d’envisager l’obtention d’un diplôme de médecin pour ceux qui resteraient en France, l’académie « insiste sur l’organisation d’un accès à de nouveaux métiers de la santé ».

Enfin, sur le plan éthique, l’Académie souhaite que les difficultés démographiques en santé en France ne trouvent pas comme principale réponse « l’attraction vers notre pays des jeunes médecins de pays en difficulté ».