L’ALLOCATION supplémentaire vieillesse (ASV) vient de sauver sa peau. À la fin de la réunion quadripartite à laquelle ont participé jeudi dernier au ministère de la Santé des représentants de l’État, de l’assurance-maladie, des syndicats médicaux représentatifs et de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), il a été décidé que le régime, qui représente 39 % du total des pensions de retraite versées aux médecins, serait maintenu en vie et non pas fermé comme certains – la CARMF et la Fédération des médecins de France (FMF) – le demandaient.
La cessation de paiement se profilant pour la fin de 2013, le plus dur reste à faire. Il faut renflouer les caisses, compenser les déséquilibres que font peser sur le régime une démographie médicale déclinante et le désamour des jeunes générations pour l’exercice libéral. L’addition sera salée. Pour la schématiser, le Dr Gérard Maudrux, président de la CARMF, résume les choses ainsi : « En gros, il va falloir doubler les cotisations et diminuer de moitié la retraite ASV. » Énoncer le prix du sauvetage ne dit pas qui va payer – ni comment on va compenser le manque à gagner induit pour les médecins retraités dont les pensions diminueraient d’un cinquième. Cette question du financement sera évidemment tout l’enjeu des discussions à venir – une prochaine réunion est programmée le 19 mai.
« Du sang et des larmes ».
Les syndicats médicaux savent que la réanimation de l’ASV s’annonce douloureuse. « Ce sera du sang et des larmes », résume le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Les caisses, qui prennent en charge les deux tiers des cotisations ASV des médecins du secteur I, vont-elles tenter de se désengager partiellement, ainsi qu’elles l’ont fait récemment lorsque d’autres professions (les dentistes, les directeurs de laboratoires d’analyse…) ont réformé leur propre régime ASV ? L’État mettra-t-il au pot ? Après tout, ainsi que l’explique le Dr Maudrux : « l’État a failli dans le pilotage du régime, notamment en 1981 en distribuant des points gratuits. Il doit alléger la note parce qu’il a une énorme responsabilité dans la situation actuelle. » Comment se fera la solidarité entre les générations – les cotisants seront-ils, par exemple, les seuls pénalisés ? Combien d’années courront les mesures transitoires ? Les cotisations seront-elles désolidarisées de la valeur du C… ? Le chantier, difficile, est touffu.
Et les discussions s’annoncent âpres dans la mesure où le gouvernement a mis jeudi dernier sur la table une première proposition bien éloignée des attentes des médecins. Qu’a-t-il sorti de son chapeau ? La recette présentée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en… 2004 (voir ci-dessous), avec l’idée de la mettre en œuvre de manière rétroactive en remontant jusqu’à l’année 2006. Impensable, pour la profession ! Sauf à vouloir multiplier les contentieux avec des médecins qui auraient pris leur retraite depuis cinq ans selon certaines règles et s’en verraient finalement appliquer d’autres a posteriori. Quant aux mesures en elles-mêmes, elles inspirent ce commentaire au Syndicat des médecins libéraux (SML) : « Encore un plan sans ambition, sans inventivité, reflet de notre administration. Quelle tristesse ! » La CSMF, elle, devance l’appel en posant comme « une nécessité absolue de préserver le contrat conventionnel qui repose sur une prise en charge aux deux tiers par les caisses des cotisations ASV en contrepartie de l’application de tarifs opposables ». La Confédération ajoute qu’elle « veillera à ce que le niveau de prise en charge des cotisations aux deux tiers soit maintenu et que la réforme privilégie les cotisations ».
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