LE CHANTIER de la réforme de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV, qui représente 28 % des cotisations de retraite des médecins et 39 % de leurs pensions) avance. Jeudi dernier, une réunion nouvelle quadripartite – syndicats médicaux, Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), assurance-maladie, État – a étudié les modalités permettant de pérenniser ce régime à l’horizon 2035 alors qu’il est pour l’instant promis à la faillite en 2013 (« le Quotidien » du 26 avril). En l’état actuel des discussions, le scénario envisagé prévoit de doubler les cotisations et de baisser d’environ 15 % le niveau des prestations.
Dans le détail, du côté des cotisations, les choses sont relativement simples – il reste toutefois d’une part à savoir si l’assurance-maladie continuera de financer dans ces conditions les deux-tiers des charges ASV des médecins du secteur I, et à trouver d’autre part une solution (peut-être sous forme d’abandon de points) pour les praticiens du secteur II qui ne peuvent assumer le doublement de leur cotisation ASV (équivalent à plus de 8 000 euros). Du côté des prestations, des mesures plus complexes sont envisagées, la baisse moyenne de 15 % du point à l’étude recouvrant des mouvements différents selon la date d’acquisition des points (avant ou après 1992, avant ou après 2006). Partisan d’une rétroactivité de la réforme à 2006, l’État militerait pour que la baisse des points vaille aussi pour ceux liquidés depuis cette date, ce que conteste la CARMF.
Une autre pierre d’achoppement concerne l’âge légal de départ en retraite : les projections pour l’instant retenues ne valent que s’il recule de 65 à 67 ans, une opération qui ne fait pas l’unanimité. Non plus que la date d’entrée en vigueur de la réforme : les médecins souhaitent qu’elle s’applique intégralement dès 2012 ; la caisse préférerait une mise en œuvre progressive sur 10 ans – il faut dire que si l’assurance-maladie continue à prendre en charge les deux tiers des cotisations en secteur I, cela va lui coûter 240 millions d’euros.
Une nouvelle réunion technique est programmée le 1er juin. Le président de la CSMF, Michel Chassang, prend soin de préparer les esprits à ce qui va suivre : « Dans cette affaire, il s’agit de gérer au mieux une situation négative. Il n’y a rien à en attendre de positif. Nous cherchons juste à sauver un système par répartition. »
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