La CSMF devrait refuser la reconduction de la convention

UNE CENTAINE DE CADRES départementaux de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) doit se retrouver ce samedi après-midi dans un hôtel d’Asnières. Le syndicat a en effet décidé de tenir une assemblée générale extraordinaire (Le Quotidien du 5 juin). Une question sera au cœur des débats. La Confédération doit-elle oui ou non reconduire la convention médicale qui arrive à échéance le 11 février 2010 ? C’est en tout cas l’intention des principaux responsables du syndicat. « Tout est bloqué depuis des mois, affirme le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Il n’est plus possible d’avoir des discussions avec l’assurance-maladie ; le secteur optionnel reste à mettre en place ; les caisses multiplient les rappels et les rapports entre les médecins et les caisses primaires sont de plus en plus compliqués. Il faut sortir de cette impasse. La seule solution reste une opposition à la reconduction tacite de la convention et donc l'ouverture immédiate de nouvelles discussions comme le prévoit la réglementation ». « Les spécialistes de la CSMF sont sur la même ligne que le président de la confédération, assure le Dr Jean-François Rey, président de l’UMESPE, la branche spécialiste de la CSMF. Il faut sortir de l'impasse actuelle et ne pas reconduire cette convention qui est caduque. Les discussions sont bloquées. Le seul moyen d’en sortir est de négocier une nouvelle convention ». Même tonalité chez les généralistes confédérés (UNOF). « La convention ne tient plus la route depuis que MG-France l’a signée, commente le président de l’UNOF, le Dr Michel Combier. Elle a bien fonctionné pendant 3 ans mais pas pendant les deux dernières années. Nous voulons de nouvelles discussions ». La question de la non-reconduction de la convention aurait évidemment des conséquences difficiles à prévoir (voir ci-dessous). La CSMF a en tout cas pris soin de faire analyser les différents cas de figure par ses conseillers juridiques. En 2005, le syndicat a approuvé en assemble générale la signature de la convention médicale. Il souhaite aujourd’hui prendre, également en assemblée générale, la décision de ne pas reconduire la convention. « Tous les départements se sont réunis pour étudier la question », confie le Dr Pierre Lévy, secrétaire général du syndicat. Les représentants départementaux que Le Quotidien a contactés marquent tous leur hostilité à la reconduction de la convention de 2005. « Cette convention ne fonctionne plus, pourquoi la reconduire ?, s’interroge le Dr Élisabeth Rousselot-Marche, présidente de la CSMF Ardennes. Elle a bien fonctionné avec le précédent gouvernement mais pas avec le nouveau. Nous ne devrions pas la reconduire ».

« Mouvement de contestation générale »

Le Dr Claude Ginesta, responsable de la CSMF Dordogne, souligne que la convention signée en 2005 est « différente » de l’actuelle. « On est en colère car l’esprit de la convention a changé, indique-t-il. Il n’y a plus aujourd’hui que des contraintes contre les médecins libéraux. Pourquoi continuer d’adhérer à un texte qui se retourne contre nous ? »

La CSMF du Nord a voté « à l’unanimité l’absence de reconduction de la convention », confie son président,le Dr Bertrand Demory. « La convention ne fonctionne que dans un sens, s’énerve le généraliste. Les médecins ont fait leur travail sans retour. Regardez où en est le C à 23 euros. Nous sommes prêts à un mouvement de contestation générale ».

« Les médecins sont désabusés, confie le Dr Françoise Dargacha-Sable, présidente de la CSMF Pyrénées-Atlantiques. Ils ne croient plus à l’action syndicale et pensent que notre action sera vaine de dénoncer maintenant ou non la convention. Ils pensent que la médecine libérale est terminée. Nous sommes impuissants face aux pouvoirs publics ». Fataliste, la gynécologue du Béarn ne sait pas encore quel sera son vote. « Je déciderai avec la personne à qui j’ai donné mon pouvoir », dit-elle. Certains médecins sont beaucoup plus décidés. « Chez nous, tout le monde est d’accord pour sortir de la convention, commente le Dr Jacques Breton, qui préside la CSMF Val-de-Marne. Que ce soit sur les IJ, les dépassements ou le refus de soins, le climat entre l’Assurance-maladie et les médecins s’est dégradé. Ca m’étonnerait que l’on reste dans cette convention vide de sens. Pour nous, il faudrait même la dénoncer dès maintenant ».