Droit

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Me Lina Williatte (avocate) : « La télésurveillance n'est pas un service d'urgence disponible 24 h/24 »

03/11/2023 - 
Complexité du déploiement de la télésurveillance en ville, information du patient, clarification des rôles et responsabilités de chacun ou encore… 0
Le Droit & Vous
Médecin retraité, combien de temps dois-je garder les dossiers de mes anciens patients ?

11/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté lutte pour le respect des droits fondamentaux

17/03/2023 - 
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté veille au respect des droits fondamentaux des personnes dans les centres de rétention ou… 0
Me Pierre Desmarais, avocat en droit du numérique, des données et de l’innovation
« Les médecins doivent conserver leurs dossiers patients durant vingt ans »

09/01/2023 - 
Les données de santé appartiennent-elles aux patients ? Sous quelles conditions les médecins peuvent-ils les exploiter ? Me Pierre Desmarais :… 0
PMA refusée par une gynécologue : un couple franco-albanais saisit l'Ordre des médecins et la Défenseure des droits

29/12/2022 - 
Un Albanais en situation irrégulière et son épouse française dénoncent une discrimination après le refus d'une gynécologue de Nancy de les recevoir… 157
Chu de Guadeloupe
Le juge des référés ordonne l'annulation de la suspension d'une soignante non vaccinée

01/09/2022 - 
Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné le 26 août la réintégration d'une aide-soignante non vaccinée, selon nos… 0
Mépris des droits et des règles des soins sans consentement : un centre de santé mentale de Lens épinglé

01/03/2022 - 
Atteintes aux droits des patients, mesures d'isolement et de contention arbitraires et abusives, défaillances dans le contrôle juridique… Le… 2
Le Parlement crée un délit sanctionnant les « thérapies de conversion »

26/01/2022 - 
Il n'y a rien à guérir : le Parlement a adopté définitivement ce 25 janvier, par un ultime vote des députés, une proposition de loi LREM qui crée un… 3
Consentement, respect des droits, évaluation médicale complète : la CGLPL appelle à améliorer l'arrivée dans les hôpitaux psychiatriques

08/12/2021 - 
Les urgences ne doivent pas être un simple lieu de passage, vers une admission en soins sans consentement dans un établissement spécialisé ; une… 0
Copier un vaccin, pas aussi simple que pour une molécule chimique

25/06/2021 - 
Comme l’a rappelé Mathieu Guerriaud, pharmacien spécialiste en droit pharmaceutique et de la santé à l’université de Bourgogne Franche-Comté lors d… 0
La licence d'office, un outil délicat rarement utilisé

25/06/2021 - 
La licence d’office est encadrée par l’article 31 de l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)… 0
Le Droit & Vous
Quelle serait ma responsabilité si un « accident » survenait après la vaccination d'un patient contre le Covid-19 ?

12/04/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 7
Brève
Un ancien préparateur mis en examen pour « atteinte à l'intégrité d'un cadavre »

10/12/2020 - 
Un ancien préparateur en anatomie du Centre du don des corps de l'Université Paris-Descartes a été mis en examen pour « atteinte à l'intégrité d'un… 0
Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende

06/10/2020 - 
1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité. Selon l… 0
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : la Fédération française de psychiatrie s'inquiète du silence autour de sa nomination

26/08/2020 - 
La Fédération française de psychiatrie (FFP) s'inquiète dans un communiqué ce 25 août du silence qui entoure la succession d'Adeline Hazan, à la tête… 0
Claire Hédon est officiellement nommée Défenseure des droits

15/07/2020 - 
La nomination de Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits (DDD) en remplacement de l'ancien ministre Jacques Toubon a été entérinée ce 15… 2
Handicap : le Défenseur des droits pointe des lacunes dans l'accès aux soins

10/07/2020 - 
Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le Défenseur des droits en… 2
Entretien avec le Défenseur des droits
Jacques Toubon : « Ne pas pouvoir déclarer un médecin traitant est une négation de l’accès aux soins »

03/07/2020 - 
Jacques Toubon quitte ce 16 juillet le poste de Défenseur des droits, après six années ponctuées par les attentats de 2015, la crise de l'accueil des… 4
Défenseur des droits : Claire Hédon pressentie pour succéder à Jacques Toubon

01/07/2020 - 
Claire Hédon, actuelle présidente d'ATD-Quart Monde, devrait succéder à Jacques Toubon à la tête du Défenseur des droits (DDD). « Le Président de la… 0
Isolement et contention en psychiatrie : le Conseil constitutionnel donne six mois au législateur pour organiser leur contrôle par un juge

22/06/2020 - 
Le Conseil constitutionnel ordonne au législateur de prendre des mesures pour que le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie d'une… 0
Des patients enfermés à clé 24 heures/24 dans un établissement psychiatrique pendant la crise sanitaire, la CGLPL émet des recommandations en urgence

19/06/2020 - 
Dans une recommandation en urgence, publiée aujourd’hui au « Journal officiel », la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL),… 0
Psychiatrie : un rapport s’alarme du recours croissant à l’hospitalisation sous contrainte

17/06/2020 - 
En psychiatrie, « la part des soins sous contrainte dans les admissions croît de façon préoccupante, atteignant le quart des admissions et… 2
Après le feu vert de la CNIL, l'application de traçage StopCovid sous l'œil du Parlement

27/05/2020 - 
Le Parlement doit examiner, ce 27 mai, l'application de traçage des contacts StopCovid, que les Français devraient pouvoir télécharger – sur la base… 0
Brève
La citation du jour

11/05/2020 - 
« Concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de +traçage+, il a décidé deux censures partielles pour… 0